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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 15:01
Le Cap Spartel

Le Cap Spartel

L’éternelle querelle opposant les internationalistes à la communauté du « grand public », sur l’efficacité des organisations internationales, est un carburant à la source quasi-intarissable pour ce blog. Elle prend généralement racine à l’occasion d’un « vous êtes spécialisé en quel droit ? », auquel l’internationaliste interrogé répondra, timidement, « international », puis est portée par les ailes d’un impertinent mais chantant « Ah, l’ONU, toussa… ? », vers un débat stérile qu’amorce l’irrémédiable « mais, à part payer des fonctionnaires – non imposables – rubis sur l’ongle, elles ne font pas grand-chose les organisations internationales, si ? »… A l’exception naturellement des Fonds monétaire international, Banque mondiale et autres apôtres du « Grand Capital » (i.e. libéral-satanisme) qui, « cela est regrettable », semblent fonctionner à plein régime, « elles » #DiscoursRapporté

Si si. Vous vous souvenez de cette discussion, qui s’est tenue il y a une vingtaine de jours à peine alors que vous faisiez habilement griller des lamelles d’aubergines façon-Gordon-Ramsay sur le barbecue de votre lieu de villégiature, à Marmande (Lot-et-Garonne, capitale française revendiquée de la tomate). Reconnaissez que vous auriez préféré passer vos courtes vacances d’internationaliste autrement.

Et si, la prochaine fois, plutôt que de vous laisser déborder par une série d’arguments difficiles à contrer sur l’Union européenne ou l’Organisation des Nations Unies, vous répliquiez à l’aide d’organisations internationales improbables mais pourtant bien réelles, bien que confidentielles ? On vous fournit une liste non exhaustive. N’oubliez pas, une fois l’échange avorté, de conclure avec un « et vlan » magistral, accompagné d’un geste vainqueur du poing – avec le risque toutefois que ce regain d’enthousiasme fasse voler vos aubergines grillées vers la piscine la plus proche.

Merci à Norman Tivitay avec qui j'ai eu le plaisir de co-écrire ce dossier!

Note doctrinale : certaines des institutions mentionnées ne sont pas des organisations internationales à proprement parler, faute de répondre aux critères juridiques adéquats, notamment la personnalité juridique internationale – dans ce cas, c’est indiqué. Elles peuvent être considérées comme des institutions internationales, clubs d'Etats, ou autre regroupements. Elles sont toutefois évoquées car elles méritent que leur existence soit connue.

*

L’Institut international du froid (IIF)

L’IIF a été créée en 1908, à la suite du premier Congrès international du froid, qui s’est tenu à Paris, dans les locaux de la Sorbonne. Cette réunion réunissait les acteurs du secteur – des entreprises, mais aussi des entités telles que le Consul général de France à Zurich ou la Direction des chemins de fer italiens – autour de questions pointues relatives aux techniques de réfrigération. Le compte-rendu du congrès mentionne notamment des débats relatifs à la conservation du lait, des fruits et légumes ou des viandes, en Europe comme sur d’autres continents. La présence d’une communication relative à « L’application du froid à l’œnologie » dans le programme fait sourire !

Depuis lors, une convention internationale conclue en 1920 a fait passer l’Institut du statut d’association à celui d’organisation intergouvernementale afin de pérenniser ses activités, et un accord de siège a été conclu avec la France. Il faut dire que la France avait un rôle de pilier dans le développement de l’Institut, grâce à la désignation de Français en tant que premiers Directeurs. 

Désormais fort de 58 Etats membres, l’Institut diffuse les connaissances techniques relatives au froid dans les domaines agricole, alimentaire, médical ou industriel. Cette organisation encourage le développement de la recherche scientifique, publie des études et rapports, soumet à ses membres des recommandations visant à harmoniser les réglementations ou organise des manifestations scientifiques. L’Institut s’est même doté d’une Revue internationale du froid et d’une base de données nommée « Fridoc ». En outre, comme n’importe quelle organisation, l’IIF est composé de différents organes : Comité exécutif, Comité de direction, etc. Tout ceci est donc très sérieux : l’Institut brasse des activités touchant des thèmes fondamentaux tels que l’alimentation, la climatisation, le réchauffement climatique ou le conditionnement pharmaceutique.

Le saviez-vous? : Il existe six catégories de membres, classés, entre autres, en fonction du montant de leur contribution financière. Chaque Pays détermine la catégorie à laquelle il souhaite appartenir, ce qui va déterminer le nombre de voix dont il dispose lors des votes. A titre d’illustration, le Qatar, pour qui le froid devrait pourtant être un enjeu fondamental, est de catégorie 5 (donc 2 voix au Comité exécutif) alors que la France, l’Allemagne ou le Japon sont de catégorie 1 (6 voix). De simples personnes physiques ou morales peuvent également devenir membres individuels ou collectifs de l’organisation.

Une petite vidéo pour ceux qui veulent aller plus loin.

 

L’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Affirmer que le droit international ne sert à rien revient à ignorer l’action quotidienne de l’OIV afin de garantir la qualité de la bouteille de vin qui trône sur votre table au dîner.

Sous sa forme première – « l’Office International du Vin » –, cette institution a été créée en 1924 par huit États (l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et la Tunisie) à la suite de la crise viticole mondiale (qui ne doit pas être confondue avec la Révolte des vignerons du Languedoc en 1907). L’adhésion successive de nouveaux Etats l’a renforcée, au point que le terme « vigne » a été ajouté à sa dénomination en 1958, et elle a acquis sa forme actuelle grâce à l’accord du 3 avril 2001. Elle se présente désormais comme l’organisation technique et scientifique de référence « dans le domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne ». Selon les instruments qui lui sont applicables, l’OIV définit les caractéristiques des produits dits « vitivinicoles », contribue à la promotion des bonnes pratiques à l’échelle internationale et favorise l’harmonisation des normes internationales pertinentes. Les recommandations qu’elle produit sont reprises par différentes instances internationales et nationales.

Elle revendique aujourd’hui 46 Etats membres et un certain nombre d’observateurs dont… l’Association Internationale des Juristes du Droit de la vigne et du vin, l’Association Universitaire Internationale du Vin et des Produits de la Vigne ou l’Union Internationale des Œnologues ou certaines régions autonomes chinoises. Elle a son siège en France. C’est presque trop facile.

Le saviez-vous? : Comme le montre son « Plan stratégique 2015-2019 », l’OIV travaille en collaboration avec d’autres organisations telles que la FAO, l’OMS ou l’OMC ou l’OMPI. Le site internet de l’OIV souligne même que « l’OMS se base très largement sur les données de l’OIV pour évaluer la production et la consommation d’alcool d’origine vitivinicole dans les différents pays du monde ».

Le saviez-vous? 2 : Les Etats-Unis se sont retirés de l’OIV en 2001 en raison de désaccords sur les pratiques œnologiques (ce sont sans doute eux qui avaient tort). Cela a constitué un obstacle majeur au début des années 2000 dans la négociation d’un accord avec la Communauté européenne sur le commerce du vin.

 

L’Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States – AOSIS).

Nous sommes en 2017 après Jésus-Christ. Toutes les îles et zones côtières risquent une submersion causée par le réchauffement climatique et la montée du niveau des mers... Toutes ? Non ! Un petit groupe d'irréductibles États insulaires et côtiers résiste encore et toujours à l'envahisseur.

Formée dans les nineties, à peu près en même temps qu’un petit groupe de britpop de Liverpool, l’AOSIS est une coalition de petits États insulaires ou côtiers qui partagent les mêmes défis en matière de développement et les mêmes préoccupations environnementales, notamment vis-à-vis de leur vulnérabilité aux effets néfastes des changements climatiques. Afin d’éviter le sort de l’Atlantide, l’Alliance agit comme un lobby pour faire entendre la voix de ses 39 membres et des 5% de la population mondiale qu’elle représente sur les océans Atlantique, Pacifique et Indien, notamment au sein des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations-Unies contre le changement climatique.

Ces organisations internationales dont on ne parlera jamais assez - Le droit aux OI

Les membres d’AOSIS s’entendent certainement mieux que les frères Gallagher et œuvrent principalement à travers leurs missions diplomatiques auprès des Nations Unies. L’Alliance ne dispose pas d’un traité constitutif et opère à partir de la mission diplomatique nationale de son chairman (elle est actuellement présidée par Ahmed Sareer, ambassadeur des Maldives auprès des Nations Unies).

 

L’Organisation météorologique mondiale (OMM)

Avec les cordons bleus, l’OMM fait partie des passions du nouveau président français. Cette agence spécialisée de l’ONU, créée en 1950 et dont le siège se trouve à Genève, est vouée à la protection de l’atmosphère terrestre. A l’instar de la Garde de Nuit dans Game of Thrones, son programme principal, la Veille météorologique mondiale, constitue « le bouclier protecteur des royaumes humains » en recueillant des données et en promouvant le partage de technologies entre ses membres. L’organisation joue également un rôle crucial dans la prévision des catastrophes climatiques.

Le Congrès météorologique mondial est l’organe plénier et décisionnel de l’organisation. Il est assisté très classiquement d’un organe restreint qui gère la mise en œuvre de ses décisions. Les activités de l’Organisation sont toutefois administrées par six associations régionales.

Le saviez-vous? : L’organisation n’est pas avare mais économe. Pour ses finances elle a recours à différentes méthodes de contrôle comprenant un Bureau de contrôle interne et une procédure de d’audit externe.

Le saviez-vous? 2 : L’organisation est présidée par le Canadien David Grimes depuis 2011. Toutefois, les trois postes de vice-présidents restent à ce jour vacants.

 

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)

Reconnaissez que la simple présence du terme « tropical » dans le nom d’une organisation internationale vous fait sourire car, rapidement, résonnent dans votre esprit les notes d’une obscure musique de l’été qui vous a marqué au début des années 2000 (si ce n’était pas encore le cas, ça l’est désormais).

Honte sur vous car l’OIBT est une organisation dont les activités allient exigences de développement durable et enjeux de développement économique. Elle a été créée sous les auspices des Nations Unies en 1986, alors que les préoccupations de la société internationale à l’égard du sort des forêts tropicales dans le monde se faisaient plus vives. Ses activités sont régies par l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 2006. La préservation des forêts est un enjeu majeur pour l’OIBT mais une importance égale est attribuée à la promotion d’activités commerciales impliquant les bois tropicaux, lesquelles constituent un moteur pour l’emploi à travers le monde. L’Accord de 2006 encourage donc parallèlement le commerce responsable du bois et la bonne gestion des forêts.

Pour ce faire, l'OIBT va notamment élaborer des textes d'orientation dont elle va contribuer à faciliter la mise en œuvre sur le territoire des Etats membres, collecter et diffuser des données relatives à la production et au commerce des bois tropicaux ou financer différents types de projets. Elle peut également collaborer avec d’autres instances, par exemple le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique depuis 2010.

Elle est établie à Yokohama, au Japon.

Le saviez-vous? : L’Organisation compte deux catégories de membres : le Groupe des producteurs (35 pays) et le Groupe des consommateurs (38). Dans chaque Groupe, « la quote-part et le nombre de voix de chaque membre producteur sont calculés en fonction de son commerce des bois tropicaux mais aussi de l'étendue des forêts tropicales présentes sur son territoire ». Le Groupe des producteurs est composé d’Etats d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie-Pacifique.

 

Digital 5 (D5)

Les Digital 5 auraient très certainement leur place aux côtés de groupes de justiciers tels les Avengers ou les Power Rangers (ou leur version française bien mieux réalisée, les France Five).

Nerds de tous les pays, unissez-vous ! Composée du Royaume-Uni, de l’Estonie, d’Israël, de la Nouvelle Zélande et de la Corée du Sud, cette initiative informelle a pour objet de fédérer les « gouvernements numériques » et de renforcer l’économie numérique. A la suite d’une rencontre à Londres en 2014, les cinq participants ont signé « numériquement » la D5 Charter qui énonce la volonté commune des membres d’exploiter le potentiel des technologies numériques pour permettre une transition numérique rapide. La collaboration entre les membres a donc pour objet de permettre un accès numérique à de plus nombreux services publics, de promouvoir une logique d’ouverture (open standards, open source, open markets, open government), ainsi que de faciliter l’accès de la population à la connexion ou encore enseigner le code aux enfants. Cette charte n’est cependant pas juridiquement obligatoire et ne crée pas de réelles institutions.

 

Les organisations régionales de gestion des pêches : Commission interaméricaine du thon tropical, Commission baleinière internationale, Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord et al.

Il arrive que certains étudiants affichent des mines goguenardes en amphi lorsque sont mentionnées l’affaire des Pêcheries (CIJ) ou le contentieux OMC Australie-Saumons. A l’évidence, dès lors que l’on parle de poissons dans un cours de droit international, de tels développements sont accueillis avec scepticisme (mais pas autant que lorsqu’est mentionnée l’affaire États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée…).

Quelle serait la réaction de ces mêmes étudiants s’ils découvraient l’existence d’une quarantaine d’organisations de gestion des pêches dont la mission est de prévenir la surexploitation des ressources halieutiques ? Ces organisations mènent souvent leurs activités dans un cadre régional spécifique (Océan Indien, Pacifique, etc.) ou à l’égard d’une ou plusieurs espèces identifiées.

Leurs compétences leur permettent de réglementer les activités de pêche de leurs membres grâce à des restrictions quantitatives ou qualitatives, voire l’interdiction. Par exemple, la Commission baleinière internationale a décidé en 1982 de prononcer un moratoire sur la chasse commerciale des populations de baleines. Le site de la Commission précise toutefois que « la pause dans la chasse commerciale ne concerne pas la chasse aborigène de subsistance, autorisée depuis le Danemark (Groenland : rorqual commun et petit rorqual), la Fédération de Russie (Sibérie : baleine grise), Saint-Vincent-et-les Grenadines (baleine à bosse) et les États-Unis (Alaska : baleine boréale et occasionnellement au large de Washington : baleine grise) ». Ces institutions peuvent également exercer des fonctions de surveillance des mers – allant dans certains cas jusqu’à l’inspection des navires –  et constituer des listes de navires autorisés à se livrer à des activités de pêche, dans le cadre notamment de la lutte contre la pêche illicite.

Les compétences varient grandement d’une organisation à l’autre. Les caractéristiques de leurs membres aussi, recouvrant tant les pays côtiers que ceux ayant des « intérêts » dans les pêcheries de la région concernée. Mais disons-le clairement : c’est sans doute grâce à ces organisations que vous pourrez encore commander, pendant quelques années, un plateau de california maki saumon-avocat et que vos enfants verront des poissons ailleurs que dans les livres.

 

La Commission internationale du phare du Cap Spartel

Fondée en 1865, la Commission internationale du phare du Cap Spartel est intéressante à bien des égards. Elle l’est d’abord par son objet propre : l’administration d’un phare que l’on aurait pu appeler Westwatch-by-the-sea sur le Cap Spartel.

La Convention créant la Commission est des plus novatrices. Au moment de sa signature, elle est la convention multilatérale regroupant le plus grand nombre d’États parties. Elle fait de la zone entourant le phare un espace internationalisé, neutre et géré par les États contractants. La présence d’un phare destiné à guider les navires à travers les forts courants de l’Atlantique, et à protéger des pirates, était un besoin impérieux. Il s’agit ainsi d’un exemple ancien de prise en compte d’un intérêt général international ayant permis la création d’un réel service public international. Avec le gardien du phare placé à sa tête, la Commission a développé une vie propre et une volonté propre.

(pour aller plus loin : Bederman (D. J.), “The Souls of International Organizations: Legal Personality and the Lighthouse at Cape Spartel”, Va. J. Int’l L., 1995-1996, p. 275-377).

Le saviez-vous? : Elle a été l’une des premières organisations internationales à participer à une convention multilatérale portant sur la création d’un réseau international de balises radios (Regional Arrangement concerning Maritime Radio Beacons, signé à Bordeaux le 28 avril 1934). La commission est démantelée en 1958 et le phare restitué au Maroc lors de son accession à l’indépendance en 1960.

 

Le Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Le 20 mai 1875, une révolution passe inaperçue. La Convention du Mètre est adoptée à Paris. C’est grâce à cette convention que l’on sait précisément combien de verres composent le Mètre de Ricard. L’emblème du Bureau international des poids et mesures, créé par cette convention, représente d’ailleurs des bacchanales au cours desquelles une déesse porte ledit Mètre de Ricard consommé.

Le Bureau a pour mission d’être le gardien des prototypes du mètre et du kilogramme. Parallèlement, il promeut la métrologie à travers une journée mondiale qui commémore l’adoption de la Convention de 1875.

Ces organisations internationales dont on ne parlera jamais assez - Le droit aux OI

Au sens du Compendium of main rules and practices applicable to the BIPM (le Compendium est une compilation des règles et pratiques du BIPM établie par le Département des Finances et de l’Administration), le Bureau interprète la Convention du Mètre comme lui accordant la personnalité juridique internationale. Il est placé sous la direction et la surveillance d’un organe composé de 18 membres-experts, le Comité international des poids et mesures, lui-même sous l’autorité d’une Conférence générale des poids et mesures composée de représentants des États membres et observateurs.

Le saviez-vous? : Il est intéressant de noter que les États-Unis sont membres du Bureau, bien qu’ils s’obstinent à commander approximativement 3,28 pieds de Ricard.

 

On aurait pu vous parler aussi de l’Autorité internationale des fonds marins, de l’Institut international de l’agriculture, de l’Union postale universelle, d’EUREKA, du Conseil oléicole international ou de l’Organisation du Spitzberg mais, soyons honnêtes, cela commençait à devenir long. Nous avons donc préféré garder de la matière pour une saison 2 !

Ces organisations internationales dont on ne parlera jamais assez - Le droit aux OI
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commentaires

Angelilie 01/10/2017 02:27

beau blog. un plaisir de venir flâner sur vos pages. une belle découverte. un blog très intéressant. J'aime beaucoup. je reviendrai. N'hésitez pas à visiter mon blog (lien sur pseudo). au plaisir

François-Xavier Doyon 20/09/2017 02:36

Félicitation pour votre site web et votre blogue très intéressant et professionnel.

Soyez Les Bienvenus!

  • : Le Droit international expliqué à Raoul
  • : Blog destiné aux juristes en droit international, à leurs proches et aux curieux. Si vous parvenez à faire comprendre la clause de la nation la plus favorisée à votre maman grâce à ce blog, son objectif sera atteint. Animé par Valère Ndior, professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale.
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Voyez aussi le projet de recherche de l'ULB Droit international et Cinéma et ses analyses de films et séries (dir. Olivier Corten et François Dubuisson).

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Ecudor, Henri
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Maurel, Raphaël

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Rousseau, Nicolas
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Stocri
Sur, Serge
Thibault
Thomas
Valoche, Hervé

 

Merci à tous ces enseignants, étudiants et amis du droit international !