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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 13:53

Ce billet est une réponse amicale à la contribution drôlissime d'E. Netter, du blog-cousin "Un Peu de Droit". Sa lecture, indispensable, peut être faite ici.

J’apprends à l’instant grâce à un confrère interniste – nul n’est parfait – qu’un projet de réforme, sans doute pétri de bonnes intentions, vise à accorder au pain au chocolat le statut qui lui sied en droit français. Il s’agirait d’une modification mineure de certaines dispositions constitutionnelles (l’art. 2 de la C58 se verrait greffer un nouvel alinéa) et à des ajouts plus substantiels dans le Code pénal. Nul doute que ce ramdam (et non pas « ramadan », je ne veux pas d’ennuis) incitera la population française à se déplacer massivement vers les urnes si la voie référendaire est privilégiée.

Rappelons pour contextualisation le scandale décelé par un brillant politicien français cette semaine : selon un rapport (non encore publié) étayé par les statistiques les plus édifiantes, des enfants français résidant dans certains quartiers vivraient dans le dénuement le plus total, ce en violation claire des dispositions de la Convention internationale des droits de l’Enfant (CIDE) de 1989. Vous n’êtes en effet pas sans savoir que ce traité…

Raoul : Papa, j’ai faim ! On déjeune quand ?

Moi : Silence, je travaille.

Raoul : Mais j’ai faim !!

Moi : Les enfants rom aussi donc arrête ou je t’expulse du salon.

…vous n’êtes pas sans savoir que ce traité affirme dès son préambule « qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention particulière », d’où une série de dispositions visant à accorder à cette catégorie d’individus une protection spécifique… qu’ils soient ou non de la nationalité de l’Etat partie (*cough* Manuel Valls *cough*). On ajoutera par ailleurs que la jurisprudence française, bonne pâte, a reconnu dans ses versants judiciaire et administratif l’applicabilité directe de certaines dispositions de la CIDE en droit interne (Conseil d’Etat, arrêt Cinar, 22 sept. 1997 ; C.Cass, 1re Civ., 18 mai 2005), notamment l’article 3-1 dont nous reproduisons les termes :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Bien que je déplore le fait qu’il n’en soit pas de même pour l’art. 2-2, particulièrement approprié ici (« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »), force est de constater que les autorités françaises ont à cœur de protéger « l’intérêt supérieur de l’enfant » ainsi que tous ses accessoires.

Or, comme le relève justement mon confrère à la suite des propositions de notre brillant politicien, il semble que le pain au chocolat soit désormais accessoire de « l’enfant » et qu’il faille trouver une place à ce nouvel attribut de la personnalité juridique dans les textes applicables. On peut alors suggérer l’ajout d’une mention à l’article 1er de la CIDE :

« Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain [affublé d’un pain au chocolat,] âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. »

La formule – composée hâtivement – nous semble laborieuse et il conviendra d’y accorder le plus grand soin lors de consultations opérées en présence de spécialistes de la question.

Demeure un obstacle essentiel que notre confrère interniste semble occulter dans la section « Proposition de décret » de son propos pourtant si élaboré : Les rédacteurs de la CIDE, oublieux de tous les aspects essentiels de la définition de l’enfant, ont fait preuve de négligence en n’élaborant pas de définition du pain au chocolat. Le droit international ne saurait se fier aux droits internes – incompétents par essence – pour l’élaboration d’une telle définition, au risque sinon de voir s’opérer des transsubstantiations variables d’une Etat à un autre.

Votre serviteur souhaite rappeler que la France est membre de l’OIC (Organisation internationale de la Chocolatine) créée en 1992 suite au soulèvement des boulangers de Vladivostok et aux heurts qui ont suivi dans toute la région (les manuels d’Histoire qualifient cet évènement de « Fronde Feuilletée »). L’une des fonctions de l’OIC, désormais forte de 56 Etats membres, est d’élaborer les standards techniques applicables aux membres de la profession sur le territoire des Etats.

La France est par ailleurs partie au traité constitutif de cette organisation, lequel définit clairement le pain au chocolat/chocolatine à son article 2. Moult précisions de calibrage permettent d’éviter le fléau d’une confusion avec les choco-suisses ou, pire, les Kango, la caractéristique primordiale de la « pâte feuilletée » (art. 1-a) étant absente dans ces ersatz sataniques créés par la marque Lu. On rappelle en outre que c’est grâce à cette convention que le maxi pain au chocolat (ou « chocolatine double ») a pu se répandre – de manière licite – dans les cours de récréation françaises, suite aux consultations opérées lors du 7ème Forum de Plougastel.

Conformément à une pratique bien établie du droit international, un Etat ne saurait se prévaloir de ses dispositions internes, même constitutionnelles, pour justifier le non-respect de ses engagements internationaux. La France ne peut donc pas, à l’occasion de cette réforme, violer les prescrits de la charte de l’OIC, au risque de subir le même sort que l’Autriche. J’émets ainsi les plus grandes réserves quant au propos de mon confrère, lequel imagine l’assimilation du choco-suisse à un pain au chocolat stricto sensu, donc à un élément accessoire de l’enfant. Le bien-être des enfants (français) ne saurait être évalué autrement, comme l’a bien relevé le politicien précité.

Je préconise donc pour cette réforme un renvoi aux textes internationaux pertinents et incite l’initiateur de cette proposition à ne pas instrumentaliser cette merveilleuse « viennoiserie » pour graisser la patte de certains groupes (qu’ils soient adeptes du choco-suisse ou de l’islamophobie) et ainsi faire lever la pâte.

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