Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 21:41

eurovision-thor.jpg

L’Eurovision, ce n’est pas seulement trois heures de jupettes, de décolletés plongeants et d’ukrainiennes qui se dandinent sur de l’Eurodance kitsch. Bon, ne nous voilons pas la face, il y a beaucoup de cela…

 

Ô lecteur, si toi aussi tu aimes ce plaisir coupable qui te pousse à allumer une fois par an France 3 [Plus belle la vie sur Youtube ça ne compte pas ! Et puis ce n’était qu’une fois je me sentais seul et… et…], lis ces quelques lignes car, sous les paillettes, se trouve une réalité sombre, celle de l’Eurovision en tant que révélatrice des dynamiques sociales et géostratégiques de ce que l’on peut désormais appeler l’Europe de l’Eurovision, cette entité indescriptible qui fait que jamais auparavant un « thor like » islandais n’a été aussi proche d’un groupe de technofolk serbe. De facto, pour le meilleur et pour le pire, ce joyeux amalgame d’accents et de styles est un reflet musical des logiques qui transcendent le droit international. Oui juriste, je suis bien en train de te donner une raison pour prouver à tes amis que l’Eurovision mérite qu’on s’y intéresse (et accessoirement qu’on se tape des barres sur la prestation roumaine 2013) :

 

http://img95.xooimage.com/files/3/8/4/eurovision-romania-3e949af.jpg

 

Le Concours Eurovision de la Chanson, car tel est son nom actuel, suit la logique du « faisons de la musique niaiseuse au lieu de nous entretuer », du moins l’idée que retiennent chaque année les commentateurs de France 3 quand ils ouvrent les festivités. Crée en 1956 par Marcel Bezençon, directeur de la société de télévision suisse, le « Grand prix Eurovision de la Chanson européenne » reprend le nom du réseau Eurovision géré par l’Union Européenne de Radiotélévision (UER). C’est à dire la plus grande association professionnelle de radiodiffuseurs nationaux dans le monde avec 75 membres actifs dans 56 pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Proche-Orient, et 45 membres associés dans 25 pays d’autres régions du monde. Le Concours est quant à lui ouvert à tous les membres actifs de l’Union, c’est pourquoi des Etats qui ne sont pas géographiquement parlant en Europe peuvent y participer, d’où la présence régulière de représentants israéliens et la possibilité aux jordaniens, tunisiens, égyptiens ou algériens de venir se trémousser en public. Et quel public, l’audience potentielle du réseau Eurovision est d’un milliard de téléspectateurs ! Ouais, lecteur, je t’entends déjà ricaner quand on sait qu’en France l’audience de France 3 est de 13.9% pour 2.7 millions de téléspectateurs, mais sache qu’en Suède, pays organisateur cette année, c’est 50% de la population qui mate régulièrement la quarantaine de « Helllooooo … diz iz … kollingue », l’événement y est plus populaire que les jeux olympiques ! Et comme les mecs de l’UER ne sont pas des flans, l’Eurovision est désormais diffusée en Australie, Nouvelle Zélande et Etats Unis. Dans tout les cas, c’est au minimum 125 millions de personnes qui regardent le Concours par an. 

 

Du coup, oui, tu lis bien, l’Eurovision est chapeautée par une ONG indexée comme telle dans la catégorie de programme Communication Information et Informatiques (CII) sur le site de l’UNESCO avec laquelle elle coopère étroitement. Elle est en Relations formelles de consultations, c’est à dire qu’elle est « en mesure de fournir à l’UNESCO des avis qualifiés sur les questions dans sa compétence et de contribuer à l’exécution du programme ». Par extension, de manière un peu capilo-tractée (extensions – tiré par les cheveux, blague vaseuse,  tout ça tout ça…) et avec un peu de fantaisie, on peut le dire, l’Eurovision joue un certain rôle dans l’environnement crée par l’ONU.

 

C’est pourquoi, maintenant je vais t’expliquer comment cette demoiselle … 

http://img98.xooimage.com/files/b/d/5/eurovision-malm-3e949c4.jpg

 

… va régler la question de la guerre dans le monde. Non, en fait c’est une blague, le papa de Raoul ne m’a laissé que cinq - six pages (et de toute manière je vais faire plus long) pour cet article, donc ça va être chaud… Par contre je peux te parler de comment l’Eurovision s’inscrit dans l’évolution de la société internationale à travers les valeurs qu’elle véhicule et les travers dont elle a du mal à s’affranchir.

 

Tout d’abord, l’Eurovision c’est la preuve annuelle de la mondialisation du monde moderne. Il faut donc l’envisager comme un plaidoyer pour la globalité et l’effacement des frontières aussi bien formelles que culturelles.

Ainsi, on se souviendra de la participation espagnole 2013 pour trois faits marquants : la robe jaune poussin de la chanteuse, sa poitrine généreuse qui ne bouge pas alors qu’elle sautille et surtout l’introduction de la « chanson » par une cornemuse d’Ecosse dont on sait qu’elle n’est pas ce que l’on peut qualifier d’instrument national espagnol… Sache aussi, cher lecteur, que je fais la différence entre une Grande cornemuse d’Ecosse et une Xemeria mallorcaise! Ce qui compte c’est que l’Eurovision est globalisante, elle permet à une Canadienne de chanter au nom de la Suisse, (Céline si tu nous écoutes…), c’est d’ailleurs un sport national au Luxembourg qui a gagné cinq fois le concours en allant faire son mercato à l’étranger. Il n’y a pas d’obligation de nationalité ! On est donc aux antipodes des grands évènements sportifs durant lesquels on attribue parfois la nationalité de manière précipitée à des sportifs pour qu’ils puissent représenter un pays avec lequel ils n’ont qu’un vague lien. Non, cette hypocrisie n’existe pas à l’Eurovision, celle-ci a trouvé bien mieux !

 

Commençons par le début, le seul espoir pour une nation de s’imposer c’est de chanter en anglais, langue véhiculaire contemporaine. Non, sérieux le hongrois c’est sympa comme langue mais ça expose le chanteur à la moquerie du Petit journal de Canal + (pour info, c’est le second qui nous intéresse, je parlerai du premier plus tard…).

 

Cette règle semble devenir immuable au fil des années malgré quelques tentatives marquantes de pallier ce principe. Ainsi, la participante norvégienne a tenté en 1995, 24 mots et deux gémissements dans sa langue natale suivi de 2min30 de violon. Plus récemment, en 2003, le groupe belge Urban Trad a expérimenté une langue imaginaire dans sa chanson Sanomi, évitant ainsi de faire un choix parmi les langues officielles en Belgique (c’est sur qu’entre la flamand et le français ils étaient de toute manière condamnés !). La même année, un groupe polonais, dont je me suis promis de ne plus jamais citer le nom, a essayé de se démarquer par la couleur des cheveux du chanteur et par l’approche multilingue, chantant en allemand, polonais et russe. C’était d’ailleurs un choix stratégique à peine voilé au regard du vote régional (dont on parlera plus loin). La question se pose de savoir à quand l’Esperanto ?

 

Dans tout les cas, l’Eurovision est, à l’image d’une certaine vision du monde « occidentalisé », de plus en plus homogène. Elle est donc regardée sur des télévisions d’une des cinq ou six grandes marques disponibles de par le monde et les votes sont fait par sms envoyés d’un smartphone intégrant un des deux principaux systèmes d’exploitation qui se partagent le marché de la téléphonie. Tout cela, au profit d’une chanson type intégrant une voix féminine et/ou une voix masculine sur un bit accrocheur d’électro-pop gratifié de touches de dubstep. Sauf les omnis (objets musicaux non identifiés) comme le gang des mamies russes de 2012 ou encore les finlandais vaguement flippants de 2006 avec leur mélodieux « Hard Rock Hallelujah » (en moyenne un par concours).

 

Mais ne nous trompons pas, homogénéité musicale ne veut pas dire platitude du message bien au contraire ! Alors qu’en théorie le règlement interdit tout message à caractère politique, il devient évident que la réalité est tout autre. Pour le meilleur comme pour le pire.

 

Ainsi, depuis les années 70, des messages sont plus ou moins subtilement insérés dans les prestations. Quelques exemples les plus marquants (merci le Monde) :

 

Au service de la paix, bien sur, en ce sens les chanteurs font la promotion de l’article 1er de la Charte des Nations Unies.

En 1982, le concours est organisé par la Grande Bretagne, en pleine guerre des Malouines, la concurrente espagnole esquisse quelques pas de Tango, dance nationale argentine.

En 2000, le groupe israélien Ping Pong brandit des drapeaux israéliens et syriens tout en s’embrassant sur la bouche. Le message est clair. 

En 2013, la candidate russe prononce entre autre les paroles « What if we choose to burry our guns ». Rien d’incroyable en soi, mais si on prend le temps de regarder le clip officiel, on se rend vite compte de quoi il s’agit. Une russe, qui chante que ce serait cool de déposer les armes, le tout dans un théâtre blindé de monde, ce n’est pas anodin. En tout cas moi ça me fait penser aux événements de la prise d’otage du théâtre de la Doubrovka de Moscou en 2002 et en règle générale à la question tchétchène.

 

De même, l’Eurovision c’est l’occasion de passer un message de politique relatif au contexte du moment. Ainsi, ces fameux polonais de 2003 chantaient « Keine Grenzen – Zadnych Granic », c’est à dire « aucune frontière ». Ils auraient très bien pu appeler la chanson « Ze plombier polonais iz comming » ça aurait été pareil, le parlement européen venait d’accepter l’adhésion de la Pologne à l’UE un mois auparavant.

 

Enfin, l’Eurovision c’est traditionnellement une tribune où on prône la modernité des mœurs et où souvent un doigt majeur est fièrement brandi contre les mouvements d’intolérance de par le monde. Les organisateurs suédois ne se sont donc pas privés en 2013 de souligner que leur pays est en pointe en ce qui concerne l’ouverture d’esprit, prêtres femmes, mariage pour tous, abolition des logiques de soumission de la femme, etc. Mais c’est un peu ce qu’on attend de la part des suédois. Par contre l’intérêt de l’Eurovision c’est qu’elle donne une voix à des artistes provenant de pays dont on sait qu’ils ne sont pas forcément ouverts aux changements dans les mœurs ainsi :

En 1998, la chanteuse israélienne Dana international, gagne l’eurovision malgré la colère des juifs orthodoxes dans son pays. Sa particularité ? Jusqu’en 1993 elle aurait pu concourir sous le nom Dan international. 1998 Marque donc un espoir de tolérance pour les Trans de part le monde.

La différence sexuelle est d’ailleurs un sujet qui revient régulièrement dans le cadre de l’Eurovision, on peut donc se limiter à quelques exemples de l’édition de 2013. Prenons la finlandaise dont la chanson, « Marry me » se termine par un bisou lesbien.

 

Plus subtil et sujet à interprétations, la prestation de l’azéri Farid Mammadov, dont la chanson « Hold me » et surtout sa chorégraphie représente de l’avis de certains un plaidoyer contre la double vie secrète que doivent mener les gays et lesbiens en Azerbaïdjan, coincés entre leur façade présentée à la société et leur double véritable enfermé dans une prison au plus profond d’eux-mêmes (on peut aussi le voir comme un mec qui ne se rend pas compte que son copain est la tête en bas enfermé dans une urne en plexiglas). 

 

http://img99.xooimage.com/files/6/f/b/eurovision-azeri-3e949f0.jpg

 

A l’inverse, certaines chansons transmettent des messages assez troubles pour ne pas dire un peu limites. A ce sujet, il faut soulever le cas français de 2013 dont l’interprète Amandine Bourgeois chante : « mon cou porte encore ta griffe » (…) « regarde bien derrière, ce sera moi » (…) « regarde bien derrière, je vais te faire l’enfer », dans le meilleur des cas c’est une incitation à la vengeance autoroutière. Dans le pire, c’est le remake en chanson des faits de l’affaire CEDH K.A et A.D c. Belgique du 6 juillet 2005. La preuve en images.

 

http://img96.xooimage.com/files/d/6/8/eurovision-france-3e94a0c.jpg

 

Le problème c’est que derrière les façades et les paillettes, l’Eurovision souffre de tout les travers des relations internationales modernes. Ainsi, les Etats sont techniquement égaux face au vote. Le principe est simple, chaque Etat dispose strictement du même nombre de points à attribuer aux chansons « qui le méritent le plus ». En ce sens, l’Eurovision se comporte comme les Nations Unies qui, en vertu de l’article 2§1 de la Charte, « est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Et pourtant, comme dans le cadre des Nations Unies, un certain nombre d’Etats jouissent d’un statut particulier. Ainsi, ce que l’on appelle les « big 5 », c’est à dire cinq Etats qui, du fait de leur participation financière au Concours, sont automatiquement qualifiés à la finale (sans passer par l’étape des demi-finales). Bon, la comparaison avec le Conseil de sécurité s’arrête là, je ne suis pas de ceux qui comparent la communauté de l’anneau à une organisation internationale, faut pas abuser (rhoooooo…).

 

Plus sérieusement, comme le droit international qui a du mal à s’affranchir de considérations purement politiques, quitte à broder du juridique autour, l’Eurovision est transcendée par des « incidents » récurrents qui font d’elle la parfaite vitrine de la géostratégie mondiale.

 

En 1969, l’Autriche se retire du Concours organisé à Madrid pour protester contre le régime de Franco en Espagne. Dans les années 1974-1976, à la suite de l’invasion de Chypre par la Turquie, la Grèce se retire de l’édition 1975 (date de la première participation turque), inversement, la Turquie refusera de diffuser la chanson grecque de 1976. Dans le même registre, en 1978, la Jordanie suspend la diffusion du concours pendant la chanson israélienne. Plus encore, cette même année Israël est sacré vainqueur, pas pour les Jordaniens qui coupent la diffusion et qui annoncent le jour d’après que les vainqueurs sont les Belges (arrivés second), merci la télévision d’Etat. Mais je ne vais pas jeter la pierre, dans un premier temps ma maman pensait que les Beatles étaient hongrois, propagande de l’Est oblige. En 2005 le nouveau règlement édicté par l’UER obligera tout les Etats à diffuser la totalité du show sous peine de disqualification, ce qui poussera le Liban à se retirer.

 

Les changements de frontières influent grandement sur l’Eurovision, ainsi, en 2004, 2005 et 2006, non sans problèmes internes la Serbie et le Monténégro concourent ensemble sous une même bannière. A la suite du référendum mettant fin à l’Union qui liait les deux Etats, le Concours 2007 verra les deux Etats présenter leurs propres candidats.

 

Plus récemment, l’Arménie s’est retirée du Concours 2012 organisé à Baku en Azerbaïdjan, et encore, je commence par 2012 car c’est ce qui a de plus simple entre les deux pays ! En effet les deux Etats sont dans un conflit larvé depuis 1991 et la sécession du Haut Karabakh, République autoproclamée de Transcaucasie majoritairement peuplée d’Arméniens mais techniquement sur le territoire azerbaidjanais. Bien que les hostilités militaires soient finies depuis 1994, les deux Etats continuent à s’envoyer des bouses au visage dans le cadre de l’Eurovision. Par exemple, lors de l’édition 2009 du concours, après la première demi-finale, la délégation azerbaïdjanaise s’est plainte officiellement auprès des organisateurs russes et de l’UER. La carte postale (ce petit moment de propagande qui fait rêver sur l’Etat qui va chanter) introduisant l’Arménie montrait un monument nommé Nous sommes nos montagnes, représentant les têtes géantes stylisées d’un couple de paysans. Or ce monument est situé au Haut-Karabakh. C’est un peu comme les chinois qui mettent dans leurs nouveaux passeports une carte de la Chine avec les îles Diaoyou-Senkaku pour emmerder les japonais, on adore.

 

Une photo du monument en question :    

http://img99.xooimage.com/files/7/8/8/eurovision-puyol-3e94a23.jpg

 

Ah non, m***, ça c’est Puyol et Pique, désolé  … Donc voici le monument en question :

 

http://img95.xooimage.com/files/4/7/e/eurovision-karabakh-3e94a2e.jpg

 

Bref, le monument fut retiré de la carte postale lors de la finale. Mais la télévision arménienne rappliqua au moment du vote (vous savez c’est quand on est en duplex avec les capitales et les représentants prononcent la phrase incontournable « and twelve points goes to… »), la porte-parole de l’Arménie était filmée avec cette chose comme fond, et comme si cela ne suffisait pas, le papier sur lequel étaient inscrits les résultats du vote de ce pays était aussi ornementés d’un imprimé représentant le monument.

 

Mais c’est pas fini ! Après la finale, l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan d’avoir manipulé le vote en sa défaveur en présentant un faux numéro de téléphone pour que les téléspectateurs ne puissent pas voter (c’est moche). Une enquête fut diligentée par l’UER, non seulement il s’est avéré que c’était vrai, mais en plus l’UER a mis en lumière le fait qu’une vingtaine de personnes avaient quand même réussi à voter pour l’Arménie (malgré le faux numéro LOL) mais avaient été ensuite arrêtées par la Sreté nationale et interrogées pour acte antipatriotique. Bref, t’es dans ton salon ton smartphone à la main et tu veux voter pour Nabila et là, le GIGN débarque… c’est scand… heu… Non, en fait cela s’inscrit parfaitement dans l’optique d’un Etat de droit respectueux de son ordre public.

 

Un autre rapprochement avec la dynamique des relations internationales se trouve dans ce mouvement de régionalisme du droit international. On retrouve ce phénomène au moment du vote à l’Eurovision. C’est ce que certains appellent le « vote régional » ou les « alliances géographiques ». Le principe est plutôt simple : vote pour ton voisin et ton voisin te le rendra… ou pas. Depuis un certain nombre d’années on s’aperçoit que les Etats ne votent plus que par rapport à leur rapprochement géographique, culturel et politique.

 

Et là, je dois ouvrir une parenthèse, j’ai décidé d’écrire ces quelques pages sur un délire que je traine depuis quelques années. Je suis doctorant et je sais que les sujets que l’on choisit sont parfois farfelus et nous exposent à l’incompréhension de la plèbe. Mais là, en me documentant j’ai découvert des types qui étudient la question du vote à l’Eurovision depuis dix ans. Au moins une demi-douzaine d’articles ont été publiés sur le sujet dans des revues scientifiques. Tout d’un coup, je me sens moins seul. 

 

Pour revenir donc à notre sujet principal, je en reprendrai donc que très brièvement la question du vote régional. A ce sujet voici un graphique que j’ai pillé dans la doctrine que j’ai trouvé et qui s’insère particulièrement bien dans mes propos précédents.

 

http://img98.xooimage.com/files/f/3/0/eurovision-g-o-3e94a3f.jpg

 

Quelques remarques intéressantes : le vote est donc en grande partie tributaire des rapports de voisinage qu’il y a entre les Etats, mais aussi des minorités vivant dans les Etats participant. C’est ainsi que l’Allemagne vote très souvent en faveur de la Turquie, du fait de la minorité turque sur le territoire fédéral.

 

Ces tendances sont confirmées par les votes de la dernière édition. Ainsi, la chanteuse danoise, gagnante de cette édition a récolté un haut score (7 pts) de la part de la Norvège alors que celle-ci avait a bénéficié du maximum (12 pts) de la part du Danemark. Idem, la Suède à attribué le second plus haut score (10 pts) au Danemark et le plus haut score (12 pts) à la Norvège tout en recevant le maximum de la Norvège et le troisième plus haut score (8 pts) du Danemark. Je ne rentre pas plus dans le détail, un tableau des scores est disponible ici (et pour plus de compréhension sur la dynamique des votes un article de Jean-François Gleyze est disponible ici).

 

Comme je le disais, l’Eurovision n’est pas un événement politisé. 

 

Jarod « Eclat du Printemps » Sakay

Partager cet article
Repost0
15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 00:39

Bonjour à tous, je suis Jacques Valoche et ceci est le deuxième épisode d’une longue série dédiée à mon projet personnel de 4ème. Je fais équipe avec mon camarade Emmanuel Sidibé (« Em Six » pour les amis) tout au long de l’année. Notre première idée de projet personnel portait sur la sociologie des joueurs parisiens de World of Warcraft mais le professeur responsable a refusé cette proposition, estimant à tort que notre problématique (« La perception par les parisiens du metaverse mmorpgien en fonction des arrondissements et de la scission rive gauche / rive droite ») ne serait pas accessible au commun des mortels.

 

Mon père, Hervé Valoche, a suggéré un nouveau projet versé dans le droit international, discipline qui semble avoir un taux de drop de 85% dans la famille. Il me semble percevoir là une tentative désespérée de m’éloigner de l’univers « no-life » afin de m’attirer dans les contrées ténébreuses du Droit, comme l’Aîné (mon grand frère, Raoul Valoche). Je n’aime pas trop cet essai de manipulation mentale digne du côté obscur mais la perspective d’obtenir enfin ma réplique grandeur nature de l’épée Glamdring en cas de succès du projet a achevé de me convaincre.

 

L'objectif du projet est simple : se rendre dans un lieu public (commerce, administration, bar), interroger le petit peuple sur une question d'actualité et confronter ses réponses à celle d'une personne douée d'intelligence.

 

En ce premier jour de semaine nationale des vendeurs de roses pakistanais et bangladais (voir fin de la Brève), notre Brève de Comptoir nous amène à l’entrée d’un restaurant particulièrement sollicité par des couples avides de manifester leur amour en dépensant plus d’argent qu’à l’accoutumée.

 

Brève de comptoir 2 – Lé** de Bru***les : Comment le droit international perçoit la démission du Pape ?

 

Marc, 27 ans : Genre le Pape il a le droit de démissionner ? Il n’est pas censé mourir s’il veut quitter le poste ? Tout fout le camp de nos jours, on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit.

 

Anne-Claire, 38 ans : Du droit international ? Moi j’ai toujours pensé que le Vatican était une simple ville italienne… avec un maire religieux disposant d’une ligne directe avec Dieu.

 

Issa, 22 ans : Pfff… Les gens ils font ce qu’ils veulent maintenant. Y’a des boulots pour lesquels c’est CDI et point barre. Tu quittes quand tu clamses. En plus il nous donne qu’un mois de préavis ? Il est sérieux ? Moi il a fallu que je reste deux mois dans ma boîte avant de pouvoir changer de travail !

 

Stéphane, 24 ans : Franchement le Pape n’existe pas. C’est comme le père noël. Je ne sais même pas pourquoi tout le monde en parle. Le vrai problème c’est Findus !

 

Hervé Valoche, notre spécialiste en droit international, a accepté de visionner ces réactions et de nous fournir un bref éclairage. C'est aujourd'hui avec l’aide de son collègue, Lucas Hives (spécialiste de droit international papal), qu'il nous répond :

 

« Beaucoup de gens ont tendance à l’oublier mais en présentant sa démission – effective le 28 février prochain – c’est également à sa fonction de chef d’Etat que renonce Benoît XVI. En effet le Vatican est bel et bien un Etat au sens du droit international, bien que son territoire soit enclavé au cœur de Rome. Le Vatican fonctionne sur un modèle de gouvernement ecclésiastique où le chef d’Etat est élu par un collège électoral composé des cardinaux âgés de moins de 80 ans… La frontière entre l’âge de raison et celui de la sénilité est ténue au Vatican.

 

La nature étatique du Vatican est confirmée par la possession d’un territoire de 44 hectares sur lequel il a pleine et entière souveraineté depuis les accords du Latran du 11 février 1929, lesquels reconnaissent dans leur préambule :

 

«Qu'il faut, pour assurer au Saint-Siège l'indépendance absolue et visible, lui garantir une souveraineté indiscutable même dans le domaine international, et que, par suite, est apparue la nécessité de constituer avec des modalités particulières, la Cité du Vatican, en reconnaissant au Saint-Siège, sur ce territoire, pleine propriété, pouvoir exclusif et absolu et juridiction souveraine »

 

On accordera également une attention spécifique au corps de ce traité conclu entre l’Italie et le Saint-Siège, particulièrement les articles 2 (« L'Italie reconnaît la souveraineté du Saint-Siège dans le domaine international comme un attribut inhérent à sa nature, en conformité avec sa tradition et avec les exigences de sa mission dans le monde ») et 4 (« La souveraineté et la juridiction exclusive que l'Italie reconnaît au Saint-Siège sur la Cité du Vatican implique cette conséquence qu'aucune ingérence de la part du Gouvernement italien ne pourra s'y manifester, et qu'il n'y aura pas là d'autre autorité que celle du Saint-Siège »)

 

Notons par ailleurs que le Vatican a le statut de membre de plusieurs organisations internationales (notamment Interpol, l’AIEA ou l’Union postale universelle) et de simple observateur dans d’autres telles que l’OMC ou les Nations Unies dont il est « Etat non membre observateur » (à l’instar de la Palestine). Le Vatican noue également des relations diplomatiques avec la grande majorité des Etats de la société internationale depuis le XVIème siècle grâce aux nonces apostoliques, sortes d’ambassadeurs accrédités par le Saint-Siège et amenés à défendre les intérêts des communautés chrétiennes dans les pays où ils sont détachés.

 

Il est vrai que la population du Vatican est portion négligeable par rapport à la moyenne des Etats. A en croire les chiffres fournis par la CIA (oui oui, je cite la CIA, ça vous en bouche un coin?) ce micro-Etat pouvait se prévaloir d’une population de 836 habitants en 2012, soit 4 de plus qu’en 2011… (832) dont, sans doute, de nouveaux majordomes car on ne saurait faire la même erreur deux fois. On soulignera enfin que cette population est composée d’une portion non négligeable de membres de la garde pontificale suisse : 110 hommes célibataires et pieux dont les costumes bariolés prouvent qu’ils sont inaptes à l’organisation d’embuscades ou d’opérations d’infiltration.

 

(*Note de Jacques : les gardes pontificaux sont une plaie dans le jeu Assassin’s Creed Brotherhood. Je recommande le recours au fumigène afin de les désorienter… avant de passer à l’action)

 

Quid alors de ce chef d’Etat, premier Pape démissionnaire en 700 ans ? Le fait que Benoît XVI ait décidé de renoncer à sa fonction avant sa mort soulève des questions intéressantes, la première étant : devra-t-on lui rendre son patronyme pré-papal et l’appeler à nouveau Joseph Ratzinger ? Oui oui, je me pose ce type de questions inintéressantes... Quid de sa retraite ? Comment le Vatican entend-il assurer les vieux jours d’un Pape ayant eu le bon sens de se retirer avant de voir ses capacités physiques et cérébrales décliner ?

 

Ouvrons également une piste de réflexion juridique car, ma foi (…), le Pape dispose en principe de toutes les immunités judiciaires attachées à la fonction de chef d’Etat. On ne peut donc l’attraire devant une juridiction nationale, ne serait-ce que pour lui demander de témoigner.

 

Ce point a pourtant fait l’objet d’intenses débats au début de l’été 2010 lorsque la Cour suprême américaine a été amenée à statuer sur la levée d’immunité du Saint-Siège par une Cour d’appel locale à l’occasion d’une affaire de pédophilie. Pour rappel le requérant affirmait avoir subi des agressions sexuelles dans les années 60 et accusait le Vatican de ne pas avoir pris de mesures de sanction à l’égard du prêtre responsable. On se souvient que l'administration Obama avait demandé à la Cour suprême de maintenir l'immunité afin que les hauts responsables du Vatican et le Pape lui-même ne puissent pas être interrogés, confortant ainsi la position de Jeffrey Lena, avocat représentant le Vatican, qui s’était appuyé sur les règles classiques du droit international et sur la loi américaine elle-même (on pense ici au Foreign Sovereign Immunities Act de 1976) pour invoquer l’immunité. La Cour suprême, sans doute embarrassée par cette situation des plus touchy, s’était simplement abstenue de répondre, confirmant de facto la levée d’immunité décidée par la cour d’appel et ouvrant la voie à une poursuite de la procédure. L’avocat Jeffrey Lena avait alors été contraint de changer de stratégie, tentant de prouver que le prêtre ne pouvait être considéré comme un employé du Vatican.

 

Sans avoir de réponses à apporter (« La seule chose dont je suis certain c’est que je suis dans le doute » dirait Desproges) on est en droit de se demander si le Pape Benoît XVI, redevenu un simple individu d’ici quelques jours (ou pas ?), pourrait être inquiété par la justice internationale pour des actes qui, bien qu’accomplis durant sa fonction, seraient considérés comme contraires au droit. On demeure sceptique sur les velléités des juridictions nationales… Qui oserait poursuivre un tel « retraité » ?

 

On doute cependant moins de la quérulence de certains individus, lesquels pourraient envisager de poursuivre l’ancien Pape pour ne pas avoir sanctionné les actes répréhensibles de quelques membres du clergé (où qu’ils aient officié dans le monde) ou pour avoir, par exemple, réprouvé explicitement l’usage des préservatifs sur le continent africain. Il faudra alors que les juristes se penchent sur le statut spécifique d’un Etat qui s’est progressivement affirmé comme sujet de droit international et qu’ils déterminent si celui-ci doit être appréhendé de la même manière que ses pairs. Question ouverte et suggérée aux spécialistes de droit international canonique, matière trop rare – voire inexistante – dans les facultés de droit.

 

Jacques : Merci à Lucas et Hervé pour leur esprit de synthèse ! Avant de mettre un terme à cette Brève n° 2 je profite de la célébration païenne de la St-Valentin et enjoins ceux d’entre vous qui ont rejeté les vendeurs de rose à faire preuve de bon sens. Pourquoi dépenser votre salaire durement gagné dans l’achat d’un cadeau ou dans une addition scandaleuse de restaurant aux fins de satisfaire l’ego d’un(e) partenaire déjà acquis(e) alors que vous pourriez être le fer de lance d’une économie parallèle précaire ? Je demande donc à tous ceux d’entre vous qui s’estiment déjà engagés dans une relation pérenne et à tous les célibataires amers de contribuer à ce qui sera désormais connu comme la Semaine internationale des vendeurs de roses. Cette contribution s’effectuera par l’achat d’au moins une rose durant la semaine consécutive à la St-Valentin (semaine désormais qualifiée de « Période de soutien à l’économie de la vente de roses bangladaises ») ou, a minima, de vous abstenir de produire la traditionnelle blague, à savoir « Non c’est bon, on a déjà…

Hervé : Je crois que le message est passé ! Ça ira ! Merci.

 

Partager cet article
Repost0
3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 00:25

Les Brèves de Comptoir de l’Actu Internationale, par Jacques Valoche

 

Bonjour à tous, je suis Jacques Valoche et ceci est le premier épisode d’une longue série dédiée à mon projet personnel de 4ème. Je fais équipe avec mon camarade Emmanuel Sidibé (« Em Six » pour les amis, « Striker Six » en ligne) tout au long de l’année. Notre première idée de projet personnel portait sur la sociologie des joueurs parisiens de World of Warcraft mais le professeur responsable a refusé cette proposition, estimant à tort que notre problématique (« La perception par les parisiens du metaverse mmorpgien en fonction des arrondissements et de la scission rive gauche / rive droite ») ne serait pas accessible au commun des mortels.

 

Mon père, Hervé Valoche, a suggéré un nouveau projet versé dans le droit international, discipline qui semble avoir un taux de drop de 85% dans la famille. Il me semble percevoir là une tentative désespérée de m’éloigner de l’univers «no-life» afin de m’attirer dans les contrées ténébreuses du Droit, comme l’Aîné (mon grand frère, Raoul Valoche). Je n’aime pas trop cet essai de manipulation mentale digne du côté obscur mais la perspective d’obtenir enfin ma réplique grandeur nature de l’épée Glamdring en cas de succès du projet a achevé de me convaincre.

 

L'objectif est simple : se rendre dans un lieu public (commerce, administration, bar), interroger le petit peuple sur une question d'actualité et confronter ses réponses à celle d'une personne douée d'intelligence. Notre première Brève de Comptoir nous emmène dans une célèbre enseigne de parfumerie, blindée en cette période de Noël. Notez que mon caméraman Em Six et moi-même avons manqué de suffoquer dans cette boutique vu l’omniprésence d’émanations pestilentielles, mais nous avons continué la quête au péril de nos vies.

 

Brève de Comptoir 1 – Magasin Sep***ra : Que s’est-il passé avec la Palestine ?

 

marelle.jpg


Cindy, 21 ans : « La Palestine ? Ah oui, j’ai entendu que c’est devenu un Etat cette semaine ! Je trouve ça trop cool, la guerre va peut-être enfin s’arrêter. J’ai toujours rêvé d’aller en Amérique du Sud mais j’ai peur à cause de ce conflit. Ça va aller mieux maintenant. »

 

Hubert, 35 ans : « Ah, je sais pas trop… Bachar El Arafat n’a pas été tué par les américains l’an dernier ? »

 

Marguerite, 27 ans : « Oui, j’ai vu que la Palestine avait été acceptée comme Etat membre aux Nations Unies. Les américains s’y sont opposés, non ? Je pense que la situation va être délicate mais tout ça c’est politique, on le sait bien, c’est aussi ce qu’il a dit le président palestinien là, Mamadou Abbas : Obama ne veut pas se compromettre. »

 

Comme ce sera désormais le cas pour chaque épisode des Brèves de comptoir, Hervé Valoche, notre spécialiste en droit international a accepté de visionner ces réactions (il a fallu dix minutes pour qu'il cesse de rire) et de nous fournir un bref éclairage. C'est aujourd'hui avec l’aide de sa collègue Mariska Borloustzcvich qu'il nous répond :

 

« Encore une fois beaucoup de gens ont réagi avant même de savoir ce qu’il s’était réellement passé. Commençons par dire ce qui ne s’est PAS passé : la Palestine n’a ni obtenu une reconnaissance internationale en tant qu’Etat, ni été intégrée en tant qu’« Etat membre » des Nations Unies. Elle a été reconnue comme « Etat observateur non membre » des Nations Unies, ce qui implique a contrario qu’elle n’est pas membre à part entière de l’organisation. En tant qu’observateur elle dispose de certaines prérogatives telles que la possibilité d’assister aux réunions, de fournir / se faire communiquer des documents et exprimer ses vues, sans pour autant avoir de droit de vote. Le vote de la résolution ne lui a pas fourni de droits spéciaux en dehors de ceux-ci. A mon sens cette situation se rapproche de celle d’une personne qui assiste gratuitement à une première séance de cours de karaté, en attendant d’obtenir sa licence sportive et de pouvoir passer les grades. Ici, il ne semble pas encore question de porter un kimono, ne parlons même pas de la ceinture blanche.

 

Alors pourquoi ce remue-ménage médiatique ? Après tout l’Organisation de Libération de la Palestine (qui comme son nom l’indique n’est pas un Etat mais une organisation, un mouvement de libération nationale) avait déjà obtenu le statut d’observateur en 1974, non ?

 

La nuance est subtile : le 29 novembre 2012, c’est de la « Palestine » et non plus de l’« Organisation de Libération de la Palestine » qu’il s’agit dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En lui accordant le statut d’Etat observateur non membre, 138 Etats membres de l’organisation ont – plus ou moins directement – accepté de reconnaître, au mieux le caractère étatique de la Palestine, sinon l’imminence (voire la nécessaire imminence, je suis tatillon…) de ce caractère étatique. Dans tous les cas ce vote qui demeure surtout symbolique (car il ne change pas fondamentalement la situation sur le terrain) contribue à prouver que les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir un rôle à jouer dans le processus de paix. En effet la communauté internationale s’est majoritairement positionnée en faveur de la reconnaissance, faisant ainsi la nique à l’Oncle Sam qui, avec huit autres Etats, a voté contre la résolution. Ce vote constitue un désaveu non négligeable.

 

On ne peut cependant pas occulter les ombres au tableau, notamment l’absence de consensus européen qui se manifeste à travers ce vote : on trouve parmi les abstentions des pays tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas… Il faut également être interpellé par la réaction des autorités israéliennes, lesquelles ont annoncé la construction de 3000 logements en Cisjordanie occupée, à peine 24 heures après le vote de la résolution en dépit des engagements fournis à Washington. Une mesure de représailles, à n’en point douter.

 

Du fait, de nombreuses questions méritent d’être soulevées. A défaut de constituer un facteur d’apaisement immédiat, cette résolution constitue-t-elle la première étape vers la reconnaissance plus globale du statut étatique de la Palestine ? En admettant que celle-ci devienne partie à d’autres organisations internationales, prend-on le risque que des Etats s’en retirent ou refusent de verser leur contribution à titre de représailles, comme ça a été le cas lorsque les Etats-Unis ont failli mener l’UNESCO à la banqueroute ? Quid d’une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale, désormais envisageable pour la Palestine grâce à ce nouveau statut d’Etat non membre ?

 

Il serait difficile de couvrir ces différentes questions en quelques lignes – ce serait d’ailleurs prématuré, le vote de la résolution étant trop récent – mais elles montrent que les mouvements de liesse dont nous avons pu être témoins au cours des derniers jours méritent d’être tempérés. La Palestine serait experte en arts martiaux qu’elle n’en aurait pas encore, pour autant, sa ceinture blanche. »

 

Jacques : Merci à Mariska et Hervé pour leur esprit de synthèse et à la prochaine Brève! Em Six, lance le jingle de fin!

Emmanuel : On n'a... pas encore de jingle de fin.

Jacques : ...

Partager cet article
Repost0
17 août 2012 5 17 /08 /août /2012 18:29

ambassade.jpgGrand Désarroi a frappé à ma porte lorsque Raoul – adolescent estival désoeuvré de 14 ans – et quelques uns de ses camarades se sont incrustés dans mon traditionnel Barbecue-Margarita Inter-Juristes (B.M.I.J., prononcez "Bémij").

*

Moi : Ah non! Pas vous! Vous n'avez pas de maison?

 

Réalisant que les adolescents sont attirés par les effluves de merguez et de poulet mariné, j'hésite à les faire fuir avec un râteau. Ils promettent cependant de ne pas s'attarder, ayant de toute façon "mieux à faire". Dark Knight Rises Again Twicer Than Ever, ou un autre film satanique de ce genre, séance de 15h30.

 

Moi : Ok, vous pouvez prendre une chipo à la limite… mais ne vous approchez pas de la margarita.

 

À peine ai-je le temps de reprendre la surveillance du barbecue et d'entamer une conversation avec mes collègues qu'une parole fugace m'interpelle :

 

"Abusééééééé! Jacques Dessange est cerné par les flics britanniques dans l'ambassade d'Equateur!"

 

Un jet de flammes jaillit littéralement du barbecue Valoche pour consacrer la bêtise de cette information (et me signaler que la graisse est surabondante). Je bondis in extremis sur le côté et parviens à préserver mes sourcils. C'est bien évidemment Raoul le responsable. Ses trois comparses, Raph' Montclair, Linda Sicaro et Alexandre Van Der Carpe (ils ne sont pas encore devenus ennemis mortels), affichent des regards hébétés.

 

Alexandre : QUOI?

Linda : Jacques Dessange… le coiffeur? Encerclé par les flics?

Raph' : Okay, pourquoi Jacques Dessange?

Raoul : J'en sais rien moi, c'est un pote qui vient de m'envoyer ça par SMS. Il dit que ça ressemble au scénario d'Expendables III.

Raph' : Si c'est vraiment le cas ma mère est fichue. Il n'y a que les produits de Dessange qui parviennent à lui aplatir les cheveux. Je devrais peut-être la prévenir…

Alexandre : Attendez… l'Equateur c'est en Grande-Bretagne?

Linda : T'es sérieux…? Il ne parlait pas plutôt de Julian Assange?

Raoul : Julian qui? Arrête d'inventer des noms.

Linda : Mouais… on va demander à ton père.

 

Enfer! Ma quiétude ajuridique de ce samedi estival menace d'être altérée! Le petit groupe se dirige vers nous alors que j'opère une remise à niveau de la Margarita. Lâches, mes collègues font mine d'admirer l'abondance de ma pelouse pour ne pas être enquiquinés. Ma chère et tendre esquisse quant à elle un sourire sournois.

 

Moi : Bon…

 

Je réponds aux adolescents que non, Jacques Dessange n'est pas encore inquiété par le gouvernement britannique, contrairement à Julian Assange, le sulfureux fondateur du site Wikileaks.

 

Je ne reviens pas sur le dossier Assange, ce serait trop laborieux pour des adolescents qui une minute plus tôt l'avaient confondu avec le coiffeur des stars. De toute manière, je vois bien que ce n'est pas cet aspect là qui les intéresse. Je me contente donc de leur expliquer que l'individu est actuellement planqué dans l'ambassade d'Equateur afin d'échapper aux autorités britanniques qui espèrent bien l'extrader vers la Suède où il doit répondre à diverses accusations... Assange craint également d'être extradé de la Suède vers les Etats-Unis, ces derniers lui préparant vraisemblablement un accueil des plus chaleureux.

 

day photos008--500x380

 

Linda : Je savais bien qu'il ne s'agissait pas de Dessange. T'es débile Raoul! Je n'aimerais pas être ton père...

 

Je réponds que moi non plus et m'apprête à reprendre ma préparation de Margarita [Ceci n'est pas une incitation à l'alcoolisme] lorsqu'ils me sollicitent de nouveau. La peste soit des adolescents avides de connaissances.

 

Alexandre : Mais euh… m'sieur… Pourquoi les britanniques ne défoncent pas les équatoriens? L'ambassade se trouve chez eux… enfin, j'veux dire, dans leur pays.

Raph' : C'est l'immunité diplomatique, non? On voit ça parfois dans les films! Les policiers ne peuvent pas toucher aux diplomates même s'ils ont tué quelqu'un sous leurs yeux.

Alexandre : Stylé!

Linda : Oui, c'est vrai qu'une carrière de diplomate-assassin m'a toujours tentée...

 

Je tente d'ignorer les velléités criminelles d'Alexandre Van Der Carpe et ne m'adresse désormais qu'à Linda, seule entité douée d'intelligence dans ce groupe. Oui, les britanniques semblent avoir envisagé de "défoncer" la porte de l'ambassade équatorienne. En effet, les Jeux Olympiques étant désormais clos (occultons les paralympiques dont la couverture médiatique est moindre), le gouvernement n'a plus besoin de faire bonne figure devant la société internationale. Il est donc temps de s'attaquer au droit international.

 

Le souci est que ce droit international n'existe pas uniquement pour faire chanter Beyoncé à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il existe une convention internationale – la convention de Vienne du 18 avril 1961 – qui porte sur les relations diplomatiques. La quasi-totalité des Etats est liée par cette convention, y compris le Royaume-Uni.

 

Cette convention prévoit à son article 22 que les locaux d'une mission diplomatique sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.

 

Traductions pour vous non internationalistes :

 

Etat accréditaire : le Royaume-Uni

La mission diplomatique : l'ambassade

 

Ces règles sont prévues pour que le personnel diplomatique puisse exercer ses activités en toute quiétude, en toute indépendance. Cela touche concerne aussi bien les locaux que le personnel.

 

Linda : C'est bizarre comme principe… On dirait un peu que l'ambassade d'Equateur est comme… un bout d'Equateur à Londres. Les autorités du Royaume-Uni n'ont pas de pouvoirs sur les occupants de l'ambassade!? Ils peuvent donc faire ce qu'ils veulent dans leurs locaux?

Moi : En un sens… oui et c'est assez mauvais pour les affaires de Harrod's qui se trouve juste en face. En fait c'est un peu comme…

 

endora-456203

Illumination! Je réalise avec stupeur que ma chambre d'ami devient un local diplomatique à chaque fois que mon infâme belle-mère vient nous rendre visite. Elle vient (mal) représenter et protéger les intérêts de ma belle-famille, s'assurer que son ressortissant (ma femme) est traité de façon convenable, et vaguement contribuer au développement de relations cordiales par le biais de débats sans queue ni tête. Je l'accuse toutefois d'outrepasser les limites de sa mission eu égard à l'espionnage dont je suis perpétuellement victime…

 

Ajoutons que la chambre d'ami me devient inaccessible sans son autorisation préalable alors qu'il s'agit de MA MAISON et que je n'ai pas le droit de fouiller ou de sanctionner la marâtre alors qu'elle devrait être soumise à MES RÈGLES! Son sac à main pourrait être assimilé à une valise diplomatique à ce stade. Bon sang, ma belle-mère est un agent diplomatique envoyé par ma belle-famille!!

 

[/THEORIE DU COMPLOT]

 

Je m'égare.

 

En somme le fait pour le Royaume-Uni d'entrer dans l'ambassade d'Equateur équivaudrait à une violation du droit international. Mes collègues décident de se mêler à la conversation pour rappeler que la situation n'est pas simple.

 

Mon comparse britannique Jonathan Brownbeef se sent obligé de rappeler cette législation locale sur laquelle s'appuie le Royaume-Uni pour mettre en échec la convention de 1961 : le [raclement de gorge/accent british] Diplomatic and Consular Premises Act.

En vertu de cette loi de 1987 les autorités britanniques peuvent remettre en cause l'inviolabilité des locaux diplomatiques lorsque certaines conditions extraordinaires sont réunies, notamment lorsqu'y sont effectués des actes étrangers à la fonction diplomatique. Voyez le texte intégral de la section 1 (3) de cette loi (uniquement les amis anglophones, vous n'aviez qu'à pas faire Allemand LV1 bande de fayots) :

 

"In no case is land to be regarded as a State’s diplomatic or consular premises for the purposes of any enactment or rule of law unless it has been so accepted or the Secretary of State has given that State consent under this section in relation to it; and if—

(a) a State ceases to use land for the purposes of its mission or exclusively for the purposes of a consular post; or

(b) the Secretary of State withdraws his acceptance or consent in relation to land,

it thereupon ceases to be diplomatic or consular premises for the purposes of all enactments and rules of law."

 

Et c'est évidemment ce que prétend le Royaume-Uni dans la mesure où, selon elle, Julian Assange n'a pas un statut justifiant sa présence prolongée dans les locaux de l'ambassade. Qu'en pensera la Cour internationale si le contentieux est porté devant elle? L'Act est sujet à interprétation, tout comme la Convention de Vienne de 1961, et le problème est bien plus épineux qu'il n'y paraît… trop en tout cas pour l'audience visée par ce site. Pour les experts anglophones, intéressez vous à cet article (et n'hésitez pas à fournir votre opinion).

 

Sabrin engouffre une chipolata de façon peu classieuse puis relève que l'Equateur a accordé le statut de réfugié politique à Assange pour lui éviter d'atterrir, in fine, aux Etats-Unis. En effet en créant le site Wikileaks l'australien s'est exposé à des accusations d'espionnage en temps de guerre (plus de 250 000 télégrammes révélés au grand public), crime passible de la peine de mort. Si la Suède décide de le remettre aux Etats-Unis il risque d'apporter une contribution létale au droit américain et à l'activité des tribunaux militaires. À l'inverse le statut de réfugié lui permettra de se… réfugier (…) en Equateur et d'être à l'abri de ces poursuites. Pour un temps...

 

Sauf que cela suppose préalablement de le mettre dans l'avion pour Quito.

 

Ma chère et tendre Lucie suggère qu'Assange soit planqué dans une valise diplomatique un peu plus grosse que d'habitude, qu'il soit expédié à l'aéroport et hop! Les britanniques ne pourront pas l'ouvrir. Inviolabilité totale de communication!

 

Jeanne lui répond avec pertinence qu'on ne peut mettre que des documents et certains objets dans la valise, que même si ce n'était pas le problème il faudrait bien en sortir Assange pour le faire monter dans l'avion. Sans compter que les policiers britanniques sont postés nuit et jour devant l'ambassade, il n'y aura donc pas d'effet de surprise. Elle pense qu'il a davantage de chances de s'enfuir en jet-pack à condition de décoller d'une fenêtre et de faire la traversée de l'avenue avant que les policiers ne comprennent quoi que ce soit. Il pourra alors se rendre sur le toit de Harrod's où se trouve encore l'héliport désaffecté de Mohammed Al Fayed (véridique).

Sabrin trouve l'idée intéressante et demande combien coûte un jet-pack. Les autres collègues sortent leurs smartphones pour vérifier.

 

Je leur réponds qu'on ne dupera pas ainsi la nation qui a engendré James Bond, Harry Potter ("Et les Spice Girls!" ajoute Raoul avec virilité). Assange a sans doute plus de chance d'en réchapper en restant là où il est. Mine de rien le ladre est nourri, logé et s'est même fait installer une douche. Le tout gratuitement! C'est une technique qui nécessite beaucoup de patience et une certaine entente avec le personnel diplomatique mais les britanniques vont y réfléchir à deux fois avant de lancer un assaut sur l'ambassade. Dans ce cas il peut espérer occuper l'ambassade quelques mois. Il y a jurisprudence après tout.

 

Jonathan ricane. Il indique qu'en cherchant le prix d'un jet-pack il a constaté que l'Equateur avait déjà rassemblé les membres de l'Organisation des Etats Américains pour attirer leur attention sur les menaces proférées par le Royaume-Uni et les avertir qu'il était prêt à saisir la CIJ en cas de violation du droit international.

 

Sabrin : Tu m'étonnes que les Etats-Unis aient affirmé qu'ils n'étaient pas mêlés à cette affaire. Ca prend une tournure diplomatique très délicate… En même temps si les Brits décident de rompre les relations diplomatiques avec l'Equateur ils pourront régler le problème : le personnel sera chassé, l'ambassade fermée et Assange capturé.

Jeanne : Ouiiii… ce n'est pas comme si le Royaume-Uni n'avait pas suffisamment d'ennemis en Amérique du Sud… La rupture des relations diplomatiques est un acte grave, elle ne peut pas être déclenchée à la légère!

Raoul : Donc… ça va finir comment? L'Equateur va se lasser et remettre Assange aux britanniques ou le garder dans ses locaux?

 

Je hausse les épaules, à court de réponse et de stratégies de fuite. À ce stade, seul Batman pourrait faire sortir Assange de l'ambassade et mettre un terme à la crise diplomatique bourgeonnante sans qu'aucun Etat ne soit compromis. Et on ne peut pas poursuivre Batman devant la CIJ… 

 

Affaire à suivre, mais que le Royaume-Uni n'oublie pas son indignation le 29 novembre dernier face à l'attaque par les iraniens de son ambassade à Téhéran.

Partager cet article
Repost0
5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 23:25

oxfam-arms.jpgGrand désarroi a frappé à ma porte lorsque mon fils Raoul, 15 ans, m’a demandé de lui offrir de l’alcool pour son anniversaire.

 

Raoul : Papa… pour mon anniversaire je peux avoir... une bière ?
Moi : Non mais je peux t’offrir une arme.

 

Raoul me dévisage d’un air ahuri alors que je lui jette en pleine face cette réponse des plus inappropriées. Je lui explique alors que si nous vivions au Burundi je pourrais lui faire don d'une grenade explosive pour le même prix qu’un verre de houblon et que, tant qu’à faire, cette grenade lui serait bien plus utile dans la vie face au taux d’armement de certaines banlieues environnantes. Ne serait-ce pas parfaitement adéquat pour mettre un terme à une rixe en pleine cour de lycée?

 

Humour bonnes gens, humour.

 

Comprenant que je suis en train de jouer avec ses neurones, Raoul insiste sur le fait qu’une bière lui suffirait pour ses seize ans, ce à quoi je rétorque que je ne lui proposerai rien d’autre que des armes et des munitions tant que le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) ne sera pas rédigé, signé et entré en vigueur. La rapidité des procédures conventionnelles internationales m’assure qu’il ne consommera pas un gramme d’alcool avant d’être en âge d’abandonner sa carte Imagine’R.

 

Raoul : Mais c’est quoi encore cette histoire de TCA?
Moi : Puisque tu insistes.

 

Face à sa quête passionnée de culture je lui indique que le TCA est un traité (je vous ai déjà expliqué ce qu’était un traité) dont la société civile réclame la conclusion depuis 2003 (voire même depuis le début des années 90) afin d’endiguer la circulation et la vente irresponsable d’armes. C’est essentiellement le travail de lobbying acharné d’ONGs (Organisations Non Gouvernementales) telles qu’Oxfam, Amnesty International et la coalition internationale « Control Arms » qui a poussé les Nations Unies à organiser la conférence qui se tient actuellement. J’ajoute que des dizaines de milliers de gens, beaucoup plus intéressés par leur prochain que ce pauvre Raoul, ont signé des pétitions à l’endroit des chefs de gouvernement pour les inciter à œuvrer pour de telles négociations.

 

Ils ont gagné la première étape dans la mesure où l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution en 2009. Celle-ci prévoit l’organisation d'une conférence qui réunit actuellement les Etats de la communau… de la société internationale : la conférence diplomatique des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, du 2 au 27 juillet 2012. First Step.

 

Moi : Tu me demandes quel serait l’objet de ce traité ?
Raoul : Non.  Je m’en fiche.

 

Exalté par son ouverture d’esprit je vais à l’essentiel. Soyons bien clairs, il ne s’agit pas d’interdire purement et simplement la vente des armes. J’entends d’ici les partisans de la National Rifle Association émettre un soupir de soulagement.

 

Non, le but de ce traité serait plutôt de créer une obligation internationale novatrice à la charge des Etats parties : limiter la fourniture et la vente d’armes en direction des zones dites instables, ce dans l’éventualité où leur usage pourrait (=risque) mener à la violation du droit international humanitaire (conventions de Genève de 1949, leurs protocoles additionnels, toussa toussa).

 

Cette régulation vaudrait également pour les cas où la vente de ces armes pourrait nuire au développement et à l'accès des populations aux ressources dites "vitales", critères sur lequel j'attends encore des précisions.

 

Constatant que, comme vous, Raoul est perplexe, je me permets de fournir un schéma à la Pierre et Paul : ce traité interdirait à un Etat (exemple au hasard, Russie) de filer des armes ou des munitions ou des composants d'armes à des méchants qui pourraient en faire mauvais usage sur le territoire d’Etats en situation d’instabilité (exemple au hasard, la Syrie).

Il est d'ailleurs intéressant de noter que, comme le font justement remarquer les ONG, il existe un traité pour réglementer l'utilisation des armes nucléaires, le commerce des bananes voire peut-être même la libre circulation des derviches tourneurs… mais rien pour les armes. Aberrant.

 

 

5522.jpg

 

Raoul : Hum… et pour en revenir à mon cadeau d’anniversaire ?
Moi : Bien sûr que tu veux savoir quels éléments m’interpellent quant à ce futur TCA. Brave petit.
Raoul : Relou...

 

La particularité intéressante de ce projet (en dehors du fait qu’il met encore sur le tapis la question du statut de la Palestine) est relative à la notion de risque : Ne pas exporter d’arme s’il y a un « risque que ».

 

Comment pourra-t-on déterminer juridiquement l'existence d'un risque réel ? J’entends par là un risque réel que les armes fournies soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains?

 

Début de réponse : Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a proposé dans un rapport que votre honorable serviteur met ici à votre disposition (en VO sans sous titres) une série de critères que l’Etat fournisseur devrait vérifier, notamment :

 

- L'Etat destinataires des armes (et éventuellement impliqué dans un conflit armé) a-t-il déjà commis des violations sérieuses du droit international humanitaire (DIH) ?

 

- L'Etat destinataire s'est-il formellement engagé à respecter les normes du droit international humanitaire et a-t-il mis en œuvre les moyens propres à leur application sur son territoire?

 

- L'Etat destinataire diffuse-t-il des recommandations relatives au respect du DIH au sein de ses forces armées?

 

- L’Etat destinataire prend-il des mesures pour empêcher l’enrôlement forcé des enfants en tant que soldats ?

 

Entre autres critères que les plus anglophones d’entre vous pourront lire dans le rapport précité pour assouvir leur curiosité toute naturelle. 

 

C’est en somme la même question que doit se poser une personne X lorsqu'elle offre un couteau suisse à un adolescent : ce dernier a-t-il déjà eu des tendances violentes voire psychotiques ? A-t-il  déjà planté un objet pointu dans une partie quelconque du corps d’un autre être humain ? Est-il suffisamment sensé pour ne pas le confier à son petit frère qui ira semer la panique dans l’école maternelle ? La trop grande spécificité de ces questions ne soulève-t-elle pas le sourcil gauche interrogateur du lecteur/de la lectrice de ce billet ?

 

Raoul : Pourquoi tu reviens sur cette histoire de couteau ?
Moi : Parce que tu ne l’as TOUJOURS pas retrouvé et cela me peine fortement de savoir qu’un couteau familial sur lequel est gravé « Trésor de Hervé Valoche » se promène dans la nature. À ton avis qui sera blâmé s’il se passe quelque chose ? Qui ? QUI ?
Raoul : Moi?
Moi : Ho ho, bien sûr, tu seras le premier à être conspué ! Mais une fois que les médias se seront saisis de l’affaire c’est la personne du fournisseur qui devra rendre des comptes sur son irresponsabilité. « Vous avez vraiment fourni une arme à un adolescent stupide et incompétent, déclenchant ainsi des violations massives du DIH ? Vous ne valez pas mieux que la Russie qui fournit des armes à la Sy… »  

 

Hum… Je m’éloigne du sujet mais l’idée est là… Responsabiliser les Etats grâce à un traité contenant des normes contraignantes.Remonter à la source pour endiguer le problème irrésolu du trafic d'armes et toutes les conséquences néfastes qui en découlent en situation de conflit.

 

Je ne reprendrai pas davantage ce que d’autres pourront vous expliquer de façon plus complète mais je tenais simplement à attirer votre attention sur l’existence de ces négociations, négociations qui me semblent particulièrement intéressantes pour l’avenir du droit international.

Oui, attirer votre attention en cette période estivale où ce n'est clairement pas votre priorité. Non, ne niez pas, il y a une jurisprudence. Voyez votre implication massive dans les dernières élections législatives françaises...

 

Raoul : Donc je peux te demander une grenade à défaut de bière...?
Moi : Bien sûr mon petit! Prends cinq euros dans mon portefeuille et va t'en acheter une au Burundi.

Raoul : ...

 

Pour le reste ces quelques liens vous donneront les informations plus pertinentes, triées du plus accessible au plus technique (anglais + juridique, combo of pain).

 

Pour suivre l’évolution quasiment à la minute près sur Twitter :
@Controlarms
@ArmsTreaty
@ElluinA
@RimaChemirik 


Et le hashtag #ArmsTreaty de manière générale

 

Et puis comme vous êtes bien aimables d'avoir lu jusqu'ici, quelques liens pour ceux qui n'ont pas encore assimilé le fonctionnement de Twitter.

 

http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/dossiers/att/index.php
http://www.oxfam.org/fr/armes
http://www.controlarms.org/home/fr

http://www.cicr.org/fre/resources/documents/statement/2012/att-arms-availability-statement-2012-07-03.htm

http://controlarms.org/wordpress/wp-content/uploads/2011/02/Applying-IHL-to-arms-transfer-decisions-ICRC-practical-guide.pdf (en anglais)

 

laraoul.jpg

 

(L'image utilisée pour illustrer le début du billet provient de la campagne d'OXFAM http://www.oxfam.org/fr)

Partager cet article
Repost0
2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 14:44

syrie3.jpg

Grand Désarroi a frappé à ma porte lorsque mon fils Raoul, 11 ans, élève de 6ème, m'a demandé l'autorisation de tenir les consultations de "l'Alliance Granola" dans notre jardin. Raoul dut lire l'incompréhension dans mon regard puisqu'il me rappela qu'il s'agissait du groupe de Régulation du Monde qu'il avait formé avec ses camarades de primaire l'année précédente. Particulièrement occupé par la synthèse de documents sur le coup d'Etat au Mali c'est avec bienveillance que j'accueillis cette requête Le petit dernier en sortie avec la madre, le grand en "consultation" dans le jardin : tranquillité assurée.

 

Aussi tranquille que Tombouctou à l'heure où approchent les putschistes…

 

C'est avec la discrétion d'une équipe du RAID que les camarades de Raoul firent leur arrivée au cours de l'après-midi pour une réunion au sommet. Ce sont ainsi neuf ou dix bambins pré-pubères qui firent leur entrée dans le salon. Il me parut indispensable de les inciter à s'installer sur la pelouse devant la maison, de leur répondre que, non, ils ne risquaient pas d'attraper de coups de soleil à condition de rester toujours en mouvement et de leur fournir une importante quantité de soda et de bonbons gélifiés. La corruption fit son œuvre.

 

Un nombre non négligeable d'individus non formés à l'art du droit international s'inquiète actuellement des actions ou des inactions de l'ONU à l'égard de la Syrie. Pourquoi intervient-on? Pourquoi n'intervient-on pas? Peut-on? Doit-on? Etc. La littérature juridique abonde sur la toile mais n'est pas nécessairement accessible à tous les intéressés. Les ONG produisent une quantité considérable de rapports évoquant notamment la ville d'Homs (nouvelle capitale de l'actualité internationale et de la répression organisée) mais la technicité fait parfois défaut.

 

Je vais donc m'efforcer de m'appuyer donc sur le travail de l'Alliance Granola pour synthétiser les questions qui peuvent vous venir à l'esprit, Ô simples mortels dont l'esprit n'a pas (encore?) été corrompu par le droit. Ultra-Vulgarisation? Oui car ne l'oublions pas : même si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit intelligible pour un nul. C'est bien là la dernière de ses qualités…

 

Bref, alors que je travaillais assidûment sur mon rapport – entre deux pauses Megaupload – je ne pus m'empêcher d'être interpellé par la voix de Raoul lançant le début de la réunion. Je compris assez rapidement que "l'Alliance Granola" avait décidé de garder un œil sur les activités des élèves de leur ancienne école primaire, particulièrement sur les CM1 B dont les actions douteuses lors de l'année de CE2 semblaient avoir atteint un pic.

 

the godfather movie-10643

 

En effet le petit Balthazar Dalassal avait profité du transfert des fameux redoublants-racailles vers une "autre école" (Pass or Get Lost in the ZEP!) pour se faire élire comme délégué. Pour le plus grand malheur de l'Humanité il avait regardé une rediffusion du Parrain et le pouvoir lui était monté à la tête. Il avait alors recruté les brutes de la classe comme avatars du racket institutionnalisé : son addiction notoire pour les Pepito l'avait amené à menacer ses camarades de répression s'ils ne lui en ramenaient pas au moins 25 par jour, en somme un par tête.

 

Le CM1, cette mafia.

 

L'Alliance Granola – justement renommée ainsi pour contrer le régime tyrannique du Pepito – avait eu vent de la répression grâce à des espions locaux et avait décidé de se réunir sur un modèle proche du Conseil de Sécurité. Je me mis discrètement à ma fenêtre au moment où ils achevaient de résumer les faits. Il leur fallait désormais produire une résolution.

 

Raoul rappela que le CM1B faisait partie de l'Alliance et qu'il avait, à ce titre, l'obligation de respecter la Charte de l'Ecole primaire (oui, avec un grand "E"). Cela lui interdisait notamment de violer les droits de l'homme sauf cas de vengeance consécutive à un vol avéré de cartes de collection ou de goûter. Certains membres de l'Alliance avaient déjà demandé à Balthazar "de se calmer", ce à quoi il avait répondu qu'il ne faisait que sanctionner les rebelles de sa classe et qu'il s'agissait d'une conspiration. Il niait bien naturellement cette sombre histoire de Pepito et jurait y être mortellement allergique.

 

À peine la réunion commencée Boris et Linda déclarèrent qu'ils refuseraient de voter une résolution qui permettrait à l'Alliance d'intervenir en CM1B. Non seulement une telle action violerait la souveraineté de cette classe et de l'école primaire, mais il existait par ailleurs d'autres moyens plus rationnels d'agir en conformité avec les principes de l'Alliance.

 

George : Genre quoi?

Raoul : Ouais, genre quoi?

Boris : Bah, j'ai rien de mieux à proposer mais je dis non quand même.

Elise : Tout ça parce que ton petit frère fait du ping-pong avec Balthazar le mercredi.

George : Ça  t'arrangerait pas que Balthazar perde sa place de délégué. Babacar serait élu et vous vous détestez!!

 

Boris déclara que les membres de l'Alliance étaient complètement paranoïaques. Il ajouta que l'Alliance était bien distrayante tant qu'elle se mêlait de ses affaires mais que les limites de la non-ingérence allaient être franchies une fois de trop. Si l'on commençait à intervenir n'importe où sous prétexte que quelques individus se faisaient exterminer l'Alliance serait bientôt à la porte de ses toilettes de Boris à vérifier qu'il urinait bien dans la cuvette et pas à côté. Boris ne souhaitait pas vivre dans un monde où il serait épié aux toilettes. Elodie souligna avec pertinence que personne ne souhaitait vivre dans un tel monde.

 

Linda traita Boris d'hypocrite et expliqua qu'il fallait opter pour des mesures d'accompagnement de sortie de crise, en collaboration avec Balthazar. On ne pouvait pas violer les prescrits de l'Ecole primaire sans base solide d'intervention. Il y avait peut-être bien des rebelles qui méritaient effectivement d'être matés dans la classe et dans ce cas le pouvoir avait raison d'agir ainsi. Elle ajouta que Balthazar lui avait offert des Pepito une fois lorsqu'ils s'étaient croisés à Casino avec leurs parents respectifs. Il ne pouvait pas être bien méchant.

 

"Haaaaan traîtresse!" soufflèrent les autres.

pepito.jpg

Amusé par la situation je me permis de rejoindre "Turtle Bay" pour participer à leur échange et demander quelles mesures avaient été prises avant cette réunion. Raoul décida sur le vif qu'Elodie était la secrétaire générale de l'Alliance et lui demanda de sortir le dossier "syrien" – page arrachée du carnet de correspondance – pour résumer la situation.

 

Elodie : Bah… Balthazar refusait d'écouter lorsqu'on lui a dit "Maintenant tu te calmes!" mais il était d'accord pour qu'on envoie des observateurs sur place. Alors on a collaboré avec La Ligue des nouveaux CM2 vu qu'on a plus le droit d'entrer dans l'école primaire. Y'en a un là d'ailleurs qui est venu nous raconter ce qu'il a vu.

 

Le chef de la mission d'observation orchestrée par la Ligue du CM2, Sylvain (ci-après Sylvain l'Observateur), déclara qu'il était effectivement allé voir ce qui se passait en CM1B pendant les récréations et l'heure de la cantine. Il avait été accueilli très convenablement mais avait l'impression d'avoir été tourné en ridicule. En effet non seulement on ne lui permettait jamais de parler seul à seul avec les élèves de CM1 B, mais en plus Balthazar avait refusé de lui donner accès à son casier ou à celui des autres élèves de la classe pour récolter des preuves (présence de Pepito, etc).

 

Sylvain l'Observateur aurait pourtant juré qu'il se passait quelque chose. Il avait demandé à la Ligue de lui fournir des renforts mais les nouveaux observateurs avaient subi les mêmes manœuvres, ce qui rendait leur démarche "pathétique" selon George. Courroucé, Sylvain l'Observateur conseilla à George de se taire tant que sa voix n'aurait pas mué.

 

Elodie m'expliqua ensuite que l'Alliance avait décidé d'envoyer un des ses piliers les plus solides, Robert Granbaudert que tout le monde surnommait le Grand Robert en raison de sa sagesse, de son expérience (d'un après-midi) en tant qu'ancien Secrétaire Général de l'Alliance et de sa capacité à placer des locutions latines dans ses phrases. Sa mission, soutenue par une déclaration présidentielle dont la portée me semble équivalente à celle d'un cure-dent lors d'un duel d'escrime, était simple (en théorie) : négocier un plan de sortie de crise avec Balthazar.

 

Emu par cette responsabilité le Grand Robert avait demandé s'il devait accomplir sa mission de lege lata ou de lege ferenda, ce à quoi Raoul avait répondu qu'on s'en fichait royalement. Le Grand Robert avait donc profité de son influence pour tenter de convaincre Balthazar d'apaiser la situation, au moins de cesser les violences le temps que des discussions puissent être mises en œuvre. Carpe Diem! Les échanges s'étaient opérées à la borne d'arcade du coin et le Grand Robert était revenu de sa mission particulièrement optimiste (Ad augusta, per augusta) en estimant que les deux parties étaient sur la même longueur et qu'Alea Jacta Est.

 

Les aléas de l'emploi du temps scolaire permirent d'illustrer son succès grâce à une séance d'EPS où trois CM1B furent tour à tour passés à tabac, le lendemain de la rencontre. Je notai mentalement d'appeler la directrice de l'école primaire ou la Brigade Anti-Criminalité dès le lundi suivant.

 

pipeau

 

En somme la mission d'observation avait échoué, l'optimisme de l'ancien sage paraissait usurpé et deux des membres de l'Alliance promettaient un veto insurmontable à toute résolution du Conseil qui prévoirait une quelconque forme d'intervention sur place. L'Assemblée Générale du Granola avait bien voté une résolution "constatant" la gravité de la situation et "dénonçant" les exactions commises par le pouvoir en CM1B, mais je signalai avec bonhomie aux enfants qu'il ne s'agissait que de recommandations générales en principe (?) dépourvues de portée contraignante, contrairement à une résolution du Conseil de Sécurité prise sur la base du chapitre VII par exemple.

 

Les membres du Granola me demandèrent mon avis sur les autres options qu'ils avaient envisagées.

 

  •  L'indifférence : Diplomatiquement douteux, humainement discutable, moralement condamnable. Russia Seal of Approval.

 

  • Une série de condamnations concertées des membres de l'Alliance, indépendamment de l'organisation, afin de mettre la pression sur le régime du CM1B. S'opère alors un choix difficile entre le registre de langage diplomatique utilisé : condamner, dénoncer, constater, déplorer, nettoyer, balayer, asti… Hum, pardon. Les déclarations présidentielles produites par le Conseil sont du même acabit : plus diplomatiques qu'autre chose. Elles ont l'avantage de montrer la cohésion de la société internationale sur la perception de la situation et peuvent progressivement infléchir la position de certains membres réfractaires *cough* Russie *cough*

 

  • Déléguer la gestion de la crise à une organisation géopolitiquement plus à même d'interagir avec le pouvoir en place, la Ligue du CM2 par exemple qui grâce à sa proximité avec les CM1B dispose de davantage de moyens de pressions (politiques, économiques, etc). Vu le succès de leurs observateurs cela me semble être trèèèèès prometteur, n'en déplaise à Sylvain.

Ligue-arabe.jpg 

 

  • Intervenir sur le territoire du CM1B en violation du droit international, c'est-à-dire malgré le veto de Linda et Boris, ce grâce à des motifs humanitaires. D'aucuns considèrent que l'intervention d'humanité, bien qu'elle ne soit pas prévue par les textes, pourrait être justifiée par une interprétation extensive (=excessive?) de certaines dispositions. Mais là ça devient trop technique (et trop discutable) pour le lectorat auquel je destine ce billet. Disons simplement que l'idée serait de confronter le péril humanitaire au Droit et de considérer que le premier peut excuser la violation du second. C'est un dilemme que chaque individu connaît à un moment de son existence :
    => si j'agis pour protéger X je viole le droit (de l'Alliance Granola, la souveraineté du CM1B, etc…)
    => si je n'agis pas ma conscience en paiera le prix et plutôt deux fois qu'une
    Je dois reconnaître que ma rigueur de juriste ne m'empêche pas de considérer la violation du droit comme parfois légitime, tout du moins nécessaire. Parfois. Ça n'engage que moi et toute personne qui aura hoché la tête en lisant ce paragraphe.

 

  • La solution dont je ne comprends toujours pas et pas toujours la qualification juridique : créer un groupe que l'on nommera "Les Amis du CM1B" (en  version longue : "Conférence internationale des Amis du Peuple de CM1B"), groupe informel auquel participent plusieurs chefs de diplomatie afin de trouver des solutions alternatives au Conseil de Sécurité ; renforcer la pression sur le régime afin qu'il mette en œuvre le plan de sortie de crise du Grand Robert ; trouver des mesures pour protéger le peuple et (pour certains de ses membres) consacrer le droit à la légitime défense des CM1B.

 

syrie.jpg

 

Souci : certains membres de la Ligue faisant partie des "Amis du CM1B" seraient prêts à fournir des armes (élastiques, lance-pierres, cordes à sauter et toupies de combat) aux opposants indépendamment de toute action concertée, ce pour soutenir le droit de légitime défense de la population. Il s'agit d'encourager une guerre civile me semble-t-il, donc de favoriser l'escalade des violences et de donner un motif valide de répression à Balthazar. Ça se discute.

 

Les deux dernières options envisagées (Les Amis du CM1B et l'intervention contraire au droit international) expliquent le titre de ce billet. Le facteur Yoko a détruit les Beatles, le X Factor a altéré notre conception de la musique – voire de l'Humanité –  et le facteur Arria a renforcé la conviction que tout aux Nations Unies ne se décidait pas dans les enceintes formelles.

 

La formule Arria vient du nom de l'ambassadeur vénézuelien, Diego Arria, qui en 1992 avait trouvé une solution des plus pragmatiques pour réunir un prêtre bosniaque et les membres du Conseil de Sécurité dans une même pièce. Non pas que les voies du Seigneur soient impénétrables pour un juriste… ce serait plutôt l'inverse en l'occurrence.

 

Je me permets par paresse de citer le site www.franceonu.org :

 

"[…] lors des sessions et consultations du Conseil de sécurité, l’habitude veut que seuls les délégations, représentants des gouvernements et fonctionnaires des Nations Unies puissent s’exprimer. En 1992, lors de la crise en ex-Yougoslavie, l’ambassadeur du Venezuela Diego Arria avait contourné la difficulté en invitant les membres du Conseil de sécurité autour d’un café dans le Salon des délégués afin d’écouter le témoignage d’un prêtre bosniaque. Cette pratique s’est depuis généralisée : la " formule Arria " permet aux membres du Conseil de sécurité d’entendre, lors de rencontres informelles en dehors de sa salle, des personnes dont l’expertise paraît susceptible d’éclairer le Conseil dans les affaires qui l’occupent."

 

"Discussion autour d'un café."

 

Poivrot théorique du bar PMU (Bernard) : Pourquoi pas autour d'une bièèèère?

Moi : A cause du prêtre.

 

Cette formule Arria atteste-t-elle de la nécessité de se reposer sur des solutions alternatives, en dehors du droit mais pas nécessairement en contrariété avec celui-ci, pour intervenir lorsque la situation le nécessite? Ma dernière phrase était-elle réellement intelligible à la première lecture?

 

En tout cas le recours à la formule Arria semble être évoqué dès qu'un blocage se manifeste au sein de l'institution internationale alors qu'une coopération informelle entre différents acteurs apparaît nécessaire à la résolution d'une crise humanitaire. Voyez en ce sens la réunion Arria organisée le 22 mars dernier avec Paolo Pinheiro, Président de la Commission d'enquête sur les droits de l'Homme en Syrie. La multiplication des réunions des Amis de la Syrie au cours des dernières semaines me fait penser que la question sera "réglée" avec perte et fracas (?) par une de ces solutions "hors système onusien" (guillemets ET italique, constatez ma prudence). 

raouldramatic

 

En fin de compte la question du CM1B sera réglée facilement. Je vais gaver les enfants de bonbons jusqu'à ce qu'ils aient de terribles maux de ventre et traiterai directement de ce racket avec l'école et le conseil des parents d'élèves. En ce qui concerne la Syrie par contre nous sommes tous suspendus aux lèvres des membres des Nations Unies… et des Amis de la Syrie, organisation dont la cohérence reste à prouver.

 

Hum? Pardon? Comment ça? Si ce billet porait sur la Syrie?

 

Ma foi… Remplacez CM1B par Syrie, Balthazar Dalassal par Bachar Al-Assad, Alliance du Granola par Organisation des Nations Unies, Linda et Boris par la Chine et la Fédération de Russie, le Grand Robert par Kofi Annan, Elodie par Ban Ki Moon, Raoul par la France, George par les Etats-Unis, la Ligue du CM2 par la Ligue Arabe, MegaUpload par tout procédé légal de téléchargement car je ne télécharge pas moi non-non-non et les bonbons fournis aux enfants par des crudités.

 

Puis relisez l'article.

 

chuck-norris-approved

Partager cet article
Repost0
19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 18:46

Death Note Notebook by Link369En 2011 la Faucheuse n’a pas fait grève. On ne sait pas de quelle nationalité elle se revendique mais elle n’a clairement pas d’attaches avec l’Etat français.

 

Sans doute titulaire d’actions dans les revues de droit international et de relations diplomatiques elle s’est évertuée à faire tomber les têtes avec une régularité alarmante, au point de semer la panique parmi les foules. Les internationalistes dignes de ce nom ont, eux, surtout pleuré la disparition d’Antonio Cassese, grand juriste ayant œuvré pour le développement de la justice internationale.

 

Le milieu des arts n’a évidemment pas été épargné et nous pleurons tous la disparition de ces grands artistes du quotidien qui ont égayé nos existences (vous pensez tous à FX de Secret Story).

 

Toutefois nous allons surtout citer ces quelques entités dont la disparition a secoué la scène internationale déclenché les interrogations. Peut-être n’avons-nous pas fini de pleurer : il reste 10 jours avant la fin de l’année 2011 et nul n’est à l’abri d’un surmenage fatal, que ce soit à l’étranger ou, pourquoi pas, en France.

 

Tremblez leaders.

 

Kim Jong-Il

Chef d’Etat nord-coréen.

kimjongil.jpg

 

Pourquoi on pourrait se réjouir :

Issu de la dynastie Kim, Kim Jong-Il succède à Kim Il-Sung à la tête de la Corée du Nord en 1994. Il a poussé à l’extrême le culte de la personnalité (ici le terme de propagande est euphémistique), a instauré un gouvernement à la structure éminemment militaire et fait le choix d’un développement nucléaire audacieux voire excessif, aux dépens de sa population : 4% de celle-ci serait morte de famine entre 1995 et 1998. Heureusement pour lui que sa population le glorifiait malgré tout.

Kim Jong-Il a été l’un des tenants du dictatorship bling-bling face à une économie branlante et isolée, voire au bord du gouffre.

 

 

 

 

Bref, bien que la naissance de Kim Jong-Il ait été saluée par une pluie d’étoiles filantes et l’effondrement de dix mille montagnes, elle n’a pas été annonciatrice des choix dictatoriaux opérés pendant presque 20 ans.

 

Pourquoi on ne peut pas en fait :

C’est en principe son fils Kim Jong-Un qui va prendre le relais. Celui-ci n’a que 20 ans, est donc hautement influençable, et a d’ailleurs été éduqué selon les standards de la dynastie Kim (la ressemblance physique ses successeurs et lui a été poussé à son paroxysme).

 

Enfin, il aura la volonté de faire ses preuves, ce qui signifie qu’il évitera tout acte pouvant être considéré comme symptomatique d’une certaine faiblesse. On peut donc douter de la pérennisation de la détente qui commençait à se mettre en place entre Pyongyang et d’autres membres de la société internationale, notamment les Etats-Unis, d’autant plus que les cérémonies liées à la célébration des cent ans de Kim Il-Sung approche, avec son lot de projets pharaoniques et, très vraisemblablement, de nouvelles chansons mythiques.

 

Et puis il a 20 ans. Tout est dit.

 

(Ajoutons que Kim Jong-Il est en principe immortel, comme son prédecesseur. Il pourrait revenir.)

 

Muammar Kadhafi

Chef d’Etat lybien

kadhafi.jpg

 

Pourquoi on pourrait se réjouir :

On est un peu dans la même veine (oui, raccourci facile). Régime autoritaire marqué par la répression, la torture, l’emprisonnement, voire l’exécution sommaire des opposants politiques, avérés ou éventuels. Son implication a été reconnue (et assumée) dans plusieurs actes terroristes perpétrés au cours des années 90, les attentats de Lockerbie notamment.

 

Sans compter bien évidemment la répression des soulèvements populaires de l’hiver 2011, répression qui a mené la Cour Pénale internationale à émettre un mandat d’arrêt à son encontre.

 

Pourquoi on ne peut pas en fait :

Les circonstances de la mort de Kadhafi demeurent des plus floues malgré une enquête annoncée par le Conseil National de Transition (CNT) fin octobre 2011. Moreno Ocampo, le procureur la Cour Pénale internationale, a d’ailleurs déclaré le 15 décembre dernier qu’au vu des soupçons d’exécution sommaire du chef d’Etat lybien, sa mort était sans doute constitutive d’un crime de guerre.

 

Autre problème : le CNT, chargé d’assurer la transition en Lybie est déjà décrié par la population. La semaine dernière des manifestants se sont réunis à Benghazi pour exprimer leurs « doutes » face au manque de transparence du processus transitionnel et à l’absence de représentation de certaines couches de la population, ce qui est loin d’être rassurant en termes de stabilité institutionnelle.

 

Comment ça je suis pessimiste ? Mais non ! *cough* Afghanistan. Irak. Sud-Soudan.*cough*

 

Ben Laden

Chef d’Al Qaida

13243_ben-laden.jpg

 

Pourquoi on pourrait se réjouir :

Al Qaida. Terrorisme. 11 Septembre. Ai-je vraiment besoin d’en dire plus ?

 

Pourquoi on ne peut pas en fait :

Voir le cas Kadhafi. Exécution sommaire > images morbides du cadavre de Ben Laden > absence de poursuite > absence de justice. Ce avec la bénédiction (certes, ultérieure) des autorités américaines. Or, comme l’affirme un personnage d’une série que j’apprécie particulièrement : « How many evildoers do you have to kill before you become one yourself ? ».

claire fechier


La propension de la société internationale à ne pas s’offusquer de la mise à mort de ses ennemis au nom de la Justice (=de la vengeance) semble être la tendance en 2011.

 

Ils ne sont pas morts mais 2011 leur a été fatal :

 

Laurent Gbagbo

Ancien président de la Côte d’Ivoire : Actuellement incarcéré au centre de détention de La Haye en raison de son inculpation pour crimes contre l’Humanité.

 

Pourquoi on n’est pas rassuré : Le taux de participation aux élections législatives a été proche du catastrophique, ce qui pourrait limiter la légitimité des représentants et asseoir l’opposition du parti pro-Gbagbo.

 

Silvio Berlusconi

Ancien président du Conseil italien : La crise, associée à ses frasques, a eu raison de lui. Il fomente actuellement sa revanche. Enfin, je crois...

 

Pourquoi on n’est pas rassuré : Il a déjà été chassé mais il est revenu malgré tout. Il pourrait tout à fait revenir. D'ailleurs, il a promis qu'il reviendrait. La peste soit des gens tenaces.

 

Géorgios Papandréou

Ancien premier ministre de la Grèce : La Crise, le référendum, l'euro et le G20 ont précipité sa chute. Enfin, il s'est un peu saboté tout seul aussi...

 

Pourquoi on n'est pas rassuré : Voire la ligne ci-dessus. Si vous n'avez pas saisi, relisez. Si vous n'avez toujours pas saisi, écoutez la musique ci-dessous et oubliez.

 

 

 

 

Il y a ceux qu’on regrette davantage...

Partager cet article
Repost0
23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 01:35

 

sylvestre 1La lecture préalable de l'article sur la compétence territoriale est conseillée (=obligatoire) pour saisir cette intervention imprévue, en réaction à une annonce tout récente des autorités américaines.

 

"Les établissements financiers du monde entier doivent réfléchir sérieusement aux risques qu'ils prennent à commercer avec l'Iran"

 

Que signifie cette déclaration? Inspiré par un collègue internationaliste, je vais adopter deux traductions selon des registres de langage propres à rendre le propos compréhensible par tous :

 

- Si vous, banquier qui avez survécu à la Crise, avez l'audace d'entretenir le moindre lien avec le gouvernement iranien ou une des banques de cet Etat, nous vous achèverons en rendant toute activité impossible sur notre territoire.

 

- Si tu parles/finances/achètes/synonymes/assimilés/proches/etc à une institution iranienne, tu ne pourras plus jamais te faire de thunes chez nous. D'ailleurs, si tu as un compte en banque chez nous, il est susceptible d'être bloqué.

 

Le but non dissimulé est d'isoler l'Iran en le privant de toute possibilité de transaction ou d'activité commerciale avec l'extérieur.

 

Est-ce surprenant? Non. Les Etats-Unis et l'Iran ne sont pas amis.

 

Est-ce choquant? Politiquement j'entends. Sur ce point je ne me prononcerai pas. Pourquoi? Parce que je suis le point de me rendre à une réunion du G23 avec le prince Selim et mon fils (voir prochain article) et que je ne saurais prendre le risque d'y évoluer ciblé en permanence par un faisceau rouge.

 

Est-ce efficace? En principe oui. Avec l'Iran cela reste à voir, d'autant plus que tous les membres de la société internationale ne respecteront pas nécessairement ce diktat. Subséquemment (j'aime placer des mots compliqués sans même être certain de leur adéquation… je suis juriste), l'isolement espéré n'est garanti que si un nombre conséquent d'Etats adhère à l'initiative. Sans compter que le chef d'Etat iranien se déclarera aussi affecté par cette menace que vous par les remontrances de la concierge au sujet du volume sonore de vos chaussures sur le parquet.

 

Est-ce gênant? Juridiquement j'entends. Oui! Ha ha, vous vous doutiez bien que quelque chose clochait, même si vous n'êtes pas juriste. Nous sommes tous des juristes internationalistes dans l'âme! Enfin… non.

 

Si l'on raisonne en termes juridiques, les Etats-Unis menacent de reproduire le schéma de ce que l'on appelle une compétence extraterritoriale. En somme, et pour faire simple, édicter une loi dont la portée s'étend bien au-delà des limites de ses frontières.

 

Vous en doutez? Ok, mise en situation concretissime :

 

Lorsque vous étiez collégien vous avez forcément fait des bêtises. Oui, au moins une fois. Boule puante, triche, retard, séchage, manque de respect envers l'autorité, etc etc. Vous étiez à l'époque soumis au Règlement Intérieur. Et malgré votre éventuelle incapacité à écrire convenablement le mot "Intérieur", vous aviez bien compris que cet ensemble de normes n'était applicable que dans l'enceinte du collège et environ 60 cm au-delà… la longueur de la portée du bras du CPE lorsque vous tentiez de le fuir… c'est un peu comme la mer territoriale, mais je raconterai cette mésaventure de mon fils un autre jour.

 

Or, vous avez un jour décidé de rosser le petit Ernest Accablant car il avait eu l'audace de vous regarder de travers. Prudent et surtout aware des règles du droit national collégien, vous avez agi en dehors de l'établissement, genre, dix mètres plus loin, devant le sex-shop local (oui, Ernest vous regardait pendant que vous regardiez la vitrine du sex-shop).

 

Vous avez ainsi profité d'un sentiment jouissif d'impunité, en moins en ce qui concernait le droit national collégien. Le droit international aurait en revanche pu vous tomber dessus sous la forme d'un policier de passage dans la rue, passons.

 

Ni une ni deux, alors que vous revenez paisiblement au collège après votre pause déjeuner, le CPE (Conseiller Principal d'Education, pas Contrat Première Embauche…) vous saisit de son long bras, vous inflige quatre heures de colle exécutables le jour même et vous prend votre téléphone portable (tant qu'à faire).

 

"Putain vazy, ce boloss j'l'ai même pas tabassé dans le collège d'abord!" est votre réaction élaborée face à cette injustice.

 

Vous vous prenez une heure de colle supplémentaire et votre cause n'est point entendue.

 

Cette sanction est-elle légitime?

 

Moralement oui. D'ailleurs, frapper ses camarades, c'est mal. La technique ultime consiste à payer la brute du collège pour qu'il effectue le sale travail à votre place. Dans le doute, reportez le paiement de la moitié de la somme après la baffe. Ainsi la brute hésitera à vous dénoncer et on ne remontera jamais jusqu'à vous. Ce conseil est théorique… ne l'appliquez pas.

 

Juridiquement non, sauf Règlement intérieur particulièrement extensif (le cas échéant, merci de me faire parvenir copies des textes concernés). Il n'appartient pas au collège de vous sanctionner pour ce que vous avez fait en dehors de son enceinte, SAUF à considérer qu'en tant qu'élève de cet établissement, vous êtes d'une certaine manière de nationalité collégienne. Dans ce cas, ouvert à discussion, la sanction peut se justifier car un Etat a une certaine emprise sur ses nationaux, même lorsqu'ils sont à l'étranger. Des détails dans un prochain article.

 

Dans la même veine, il est admis en droit international qu'un Etat ne peut pas exercer sa compétence législative à l'encontre d'individus ou d'entités situées EN DEHORS de son territoire. Cela irait à l'encontre de la souveraineté des autres Etats qui disposent du droit exclusif de produire des lois s'appliquant sur leur territoire. En somme, si le passage à tabac s'est exercé en terrasse du sex-shop, c'est la loi du sex-shop ou le droit international qui s'appliquent.

 

(Oui, en terrasse… pourquoi un sex-shop n'aurait-il pas une terrasse pour… je préfère m'arrêter là en fait. Je ne sais pas où me mène cette digression).

 

De sorte que dans la situation qui nous intéresse, les Etats-Unis ne peuvent pas, juridiquement et de façon unilatérale, menacer de sanctionner les entités du monde si elles exercent une activité avec l'Iran. Seuls les Etats dont ces entités ont la nationalité peuvent potentiellement le faire.

obama guignol

Il ne s'agit que d'une vague menace me direz-vous? Les Etats-Unis ne seraient pas assez stupides pour le faire? Bien tenté mais les Etats-Unis n'en sont pas à leur coup d'essai.

 

Le Congrès américain a en effet adopté en 1996 les lois dites Helms-Burton et d'Amato-Kennedy.

La première interdit à toute personne dans le monde de « trafiquer » avec des biens ayant ayant pu avoir un rapport avec les possessions américains jadis nationalisées par Cuba.

La seconde interdit tout exportation ou investissement supérieur à une certaine somme (40 millions de dollar/an) ayant pour effet de favoriser le développement du secteur pétrolier ou gazier en Iran ou en Libye.

 

Ces deux lois visent toutes les personnes dans le monde.

 

Ces deux lois violent le droit international. Period. Seul un aval onusien pourrait justifier de telles initiatives, ce qu'a clairement reconnu l'Union Européenne via les mesures qu'elle a mise en œuvre.

 

- Est-ce que vous avez compris?

 

Alors que je finis mon speech, une main se lève parmi les journalistes.

 

- Non mais moi je vous demandais juste ce que vous pensiez de l'élection probable de Louise Veronica Ciccone à la présidence des Etats-Unis…

- Monsieur Valoche. Êtes-vous en train d'encourager les collégiens français à porter plainte contre leur établissement?

- Qu'entendez-vous par "subséquemment"?

Partager cet article
Repost0

Soyez Les Bienvenus!

  • : Le Droit international expliqué à Raoul
  • : Blog destiné aux juristes en droit international, à leurs proches et aux curieux. Si vous parvenez à faire comprendre la clause de la nation la plus favorisée à votre maman grâce à ce blog, son objectif sera atteint. Animé par Valère Ndior, professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale.
  • Contact

DI et fictions

DI et Fictions

the godfather movie-10643

Partie Une

Partie Deux

Voyez aussi le projet de recherche de l'ULB Droit international et Cinéma et ses analyses de films et séries (dir. Olivier Corten et François Dubuisson).

Contributeurs

Contributeurs

Ont contribué à ce blog, en leur nom propre ou sous pseudonyme :

Anne de T.
Brejon, Aude
Dichotome
Dufour, Geneviève
Ecudor, Henri
Freddy
Jeanne
Jo'
L'Auvergnate
Latty, Franck
Lauranne
Mael

Marie
Maurel, Raphaël

Rios, Jacobo
Rochas, Sabrin
Rousseau, Nicolas
Sakay, Jarod
Sébastien
Steeve
Stocri
Sur, Serge
Thibault
Thomas
Valoche, Hervé

 

Merci à tous ces enseignants, étudiants et amis du droit international !